Les décrets et arrêtés

Les décrets

Décret du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale

Les arrêtés ministériels

ÉLECTIONS – DÉCRET N°2024-226 du 12 mars 2024 – Selon le décret N°2024-226 du 12 mars 2024, les électeurs sont convoqués le dimanche 09 juin 2024 en vue de procéder à l’élection des représentants au Parlement Européen. Les bureaux de vote seront ouverts de 08 heures à 18 heures.

Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au parlement européen des 8 et 9 juin 2024.

Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du  17 mai 2024 fixant  les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024.

Arrêté interministériel du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes « inondations par débordement de cours d’eau et coulées de boues du 17 au 20 mai 2024 ».

Les arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral instituant la nouvelle commission de contrôle des listes électorales

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Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 02 février 2024 au 1er février 2033

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Arrêté préfectoral N° DDPP67-SPAE-AR-2023 – 16 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

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Arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin

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Les arrêtés du maire

Les arrêtés temporaires

Pour les arrêtés, une demande écrite est à adresser à la mairie, au minimum 15 jours avant le début des travaux, ou un mois avant la manifestation.

Téléchargements :

Dans certains cas, les services de la mairie sont dans l’obligation de consulter des services extérieurs :

• Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin pour les travaux réalisés sur la route départementale 1061 ou sur l’itinéraire prioritaire des transports exceptionnels (demande à transmettre un mois avant).

• Centre d’Entretien et d’Intervention de Sarre-Union (Collectivité Européenne d’Alsace) pour les travaux réalisés sur une route départementale (demande à transmettre 15 jours avant)

 Les renseignements suivants sont à transmettre :

• Coordonnées de l’entreprise et du demandeur,

• Nature des travaux et propositions de modification temporaire de la circulation (stationnement interdit, gênant, chaussée rétrécie, circulation alternée par feux de chantier ou manuellement, circulation restreinte sur un couloir, rue barrée, déviation, vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier, etc.).

• Date de début et de fin des travaux, durée des travaux, largeur de l’emprise au sol (trottoir ou route), plan.

Circulation des véhicules

ARRÊTÉ : En raison de travaux d’entretien des routes départementales réalisés par l’entreprise KARCHER Travaux Publics de (67320) DRULINGEN, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la route de Schopperten (RD92) – route barrée du PR 9+280 au PR 10+100 – du 30 août au 31 octobre 2024 inclus. La déviation de la circulation pour tous les véhicules se fera par la RD 92 – RD 1061, via les communes de SCHOPPERTEN, KESKASTEL et SARRE-UNION. L’entreprise garantira, selon l’avancée du chantier, l’accès aux riverains. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier.

ARRÊTÉ : À compter du 29 avril 2024, la circulation des véhicules est interdite sur le chemin d’exploitation reliant la route de Schopperten (RD92) sortie d’agglomération, à la RD1061 (direction Centre Équestre) sauf desserte des propriétés riveraines. Cette interdiction sera applicable à tous les véhicules à l’exception des véhicules des propriétés riveraines, des engins agricoles des agriculteurs dont les parcelles sont desservies par le chemin d’exploitation, des véhicules du gestionnaire de la voirie, des véhicules des forces de l’ordre et des véhicules de secours.

ARRÊTÉ : À compter du 29 avril 2024 jusqu’au 31 octobre 2024, la circulation des véhicules est interdite sur le chemin d’exploitation reliant la route de Schopperten (RD92) sortie d’agglomération, à la RD1061 (direction Centre Équestre) sauf desserte des propriétés riveraines et des propriétés des riverains de la route de Schopperten concernés par les travaux de voirie réalisés par l’entreprise KARCHER Travaux Publics de (67320) DRULINGEN.

ARRÊTÉ : En raison de l’effondrement partiel d’un pignon de l’immeuble 8 rue des Serruriers, de la déstabilisation de l’immeuble et du risque d’effondrement total du pignon, cadastré section 19 parcelle n° 264, propriété de M. Alain SCHITZ, et suite à la démolition de l’immeuble n° 7 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n° 263, propriété de M. et Mme Mehmet DAGTEKIN, la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant les immeubles n° 6 – 7 et 8 rue des Serruriers, à compter du 19 février 2024, pour des raisons de sécurité. Le périmètre de sécurité mis en place sera élargi à compter de ce jour, devant les immeubles n° 6 – 7 et 8 rue des Serruriers, section 19 parcelles n° 262 et 263 et 264. L’accès à la porte d’entrée de l’immeuble 8 rue des Serruriers restera accessible jusqu’à réception du rapport d’expertise.

ARRÊTÉ : En raison de la déstabilisation de l’immeuble N°6 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n°262 propriété de Mme CHRISTMANN Renée, et suite à la démolition de l’immeuble N°7 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n°263 propriété de M. et Mme DAGTEKIN Mehmet, la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant les immeubles N°6 et N°7 rue des Serruriers, à compter du 13 décembre 2023, pour des raisons de sécurité au vu du mauvais état du pignon mitoyen et de la menace d’effondrement de celui-ci. Un périmètre de sécurité sera mis en place à compter de ce jour, devant les immeubles précités. Un passage pour les piétons restera accessible pour les propriétaires des parcelles n°243 – 242 – 241 – 240 – 239 – 260 – 261 – 277 – 278 – 258, section 19. Le stationnement restera autorisé devant les immeubles 1 – 2 – 4 rue des Serruriers, ainsi que devant les immeubles 3 – 4 – 6 rue des Potiers.

ARRÊTÉ : L’arrêté municipal n° 2015-DIV-119 du 22 octobre 2015 est abrogé. La circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant l’immeuble 7 rue des Serruriers, section 19 n° 263, à compter du 20 juillet 2023, pour des raisons de sécurité au vu du mauvais état et la déstabilisation des éléments de toiture et l’existence de facteurs de dégradation du bâti, avec des éléments menaçant de s’effondrer et pouvant porter atteinte à la structure porteuse de l’immeuble 7 rue des Serruriers. Un périmètre de sécurité (signalé par des barrières) sera mis en place devant l’immeuble concerné. Un passage pour les piétons restera accessible pour les propriétaires des parcelles 243 – 242 – 241 – 240 – 239 – 260 – 261 – 262 – 277 – 278 – 258, section 19. Le stationnement des véhicules sera uniquement autorisé pour les propriétaires des immeubles 1 – 2 – 4 et 6 rue des Serruriers, ainsi que ceux des immeubles 3 – 4 et 6 rue des Potiers. La circulation des véhicules sera interdite dans le sens remontant à partir de l’immeuble 4 rue des Potiers.

ARRÊTÉ : Le stationnement des véhicules (emprise de 4 places de stationnement) et la circulation des piétons seront interdits devant l’immeuble 27 rue du Couvent à partir du 18 octobre 2022 pour des raisons de sécurité et au vu du risque d’écroulement d’une partie de la charpente de cette propriété. Un périmètre de sécurité sera mis en place par la commune (barrières de sécurité) à compter de ce même jour, autour de l’immeuble précité, et au vu des parcelles attenantes (n° 202, n°200 et n° 192). Les piétons emprunteront le trottoir situé en face de l’immeuble 27 rue du Couvent.

ARRÊTÉ : réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.

ARRÊTÉ réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.

ARRÊTÉ : réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.

ARRÊTÉ : MISE EN SECURITE – PROCEDURE URGENTE CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUE 1 ROUTE DE SARREBOURG SECTION 23 N° 162 : Il ressort du rapport de l’architecte qu’il existe un risque de péril imminent pour les usagers du parking commun, que cette situation compromet la sécurité des occupants et usagers de l’immeuble voisin ainsi que des usagers des parkings et qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique laquelle est menacée par l’existence d’un danger imminent et sans procédure contradictoire.

ARRÊTÉ : MISE EN SECURITE – PROCEDURE URGENTE CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUE 43 GRAND’RUE (PARTIE ARRIERE DE L’IMMEUBLE) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’effondrement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.

ARRÊTÉ : En raison du dépôt d’une benne et d’une évacuation de gravats à réaliser, l’entreprise TEMSOL, Les Saussis-Lambert 54700 ATTON est autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir situé à gauche et devant l’immeuble N° 25 rue de Rimsdorf, à partir du vendredi 15 juillet à 08h jusqu’au lundi 30 septembre 2024 à 16h. Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit sur le trottoir devant l’immeuble N° 25 rue de Rimsdorf. La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30km/h.

ARRÊTÉ : En raison d’un déménagement à réaliser au n° 2 rue des Tourneurs, la Sté CHARLES VAGLIO DEMENAGEMENT DE 57200 SARREGUEMINES sera autorisée à occuper le domaine public sur la chaussée et le trottoir le lundi 16 septembre 2024 de 08h à 18h. Le stationnement des véhicules sera interdit et réservé à la Sté CHARLES VAGLIO DEMENAGEMENT de 57200 SARREGUEMINES devant le dit immeuble de 08h à 18h.

MARCHÉ DES SAVEURS : En raison du marché des saveurs du vendredi 20 septembre 2024, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 12h et 21h sur la place de la République.

MARCHÉ HEBDOMADAIRE : En raison du marché hebdomadaire des mercredis matin, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 07 heures et 14 heures sur la Place de la République.

Les arrêtés permanents

Élections

• Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Sarre-Union.

Urbanisme

• Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Circulation

• Arrêté municipal permanent règlementant les limites de l’agglomération sur la route de Schopperten (RD92).

• Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement des véhicules devant les immeubles n°26 et n°28 rue de Verdun durant les horaires d’ouverture de la boulangerie Eberhard à Sarre-Union.

• Arrêté municipal permanent portant interdiction de stationner le long de la voie de circulation dans l’impasse du château d’eau.

• Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le centre-ville de Sarre-Union.

• Arrêté permanent interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 9 mètres.

• Arrêté préfectoral N°18 – 1985 relatif au Transport de Matières Dangereuses sur la commune de Sarre-Union.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules dans la rue de la Gare à hauteur du Bureau de Poste.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules à l’angle de la rue des Suisses et Chemin du Vieux Sarrewerden.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Petits Jardins.

• Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules sur la Place de la République.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement  des véhicules dans une partie de la rue des Serruriers.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules dans une partie de la rue Vincent d’Indy.

• Arrêté municipal portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules dans la cour d’accès à l’École.

• Arrêté municipal portant création de places de stationnement réservées aux personnes handicapées – GIC et GIG

• Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules autour de la Place des Tilleuls.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Bleuets – Zone 30.

• Arrêté municipal portant interdiction de stationnement dans la rue Saint-Léon.

• Arrêté municipal portant interdiction de stationner dans l’impasse Walter Schmitt.

Activités – comportements

• Arrêté municipal réglementant le bruit et les activités et comportements bruyants.

• Arrêté municipal portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique.

• Arrêté municipal réglementant la tenue des chiens en laisse.
  
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.
• ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 1 route de Sarrebourg section 23 N°162 : Il ressort du rapport de l’architecte qu’il existe un risque de péril imminent pour les usagers du parking commun, que cette situation compromet la sécurité des occupants et usagers de l’immeuble voisin ainsi que des usagers des parkings et qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique laquelle est menacée par l’existence d’un danger imminent et sans procédure contradictoire.
• ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 43 Grand’Rue (partie arrière de l’immeuble) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’écoulement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.

Élimination des déchets

• Arrêté municipal réglementant la collecte et l’élimination des déchets sur le territoire de la commune.