Les arrêtés

Les arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Sarre » dans le département du Bas-Rhin.

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Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 02 février 2024 au 1er février 2033

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Arrêté préfectoral N° DDPP67-SPAE-AR-2023 – 16 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

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Arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin

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Présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie

La commune de Sarre-Union figure sur la liste des communes où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée.

Vous pouvez prendre connaissance de l’ Arrêté préfectoral du 03 mars 2022, fixant la liste des communes pour l’année 2022 où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 28 juin 2016.

Les arrêtés du maire

Les arrêtés temporaires

Pour les arrêtés, une demande écrite est à adresser à la mairie, au minimum 15 jours avant le début des travaux, ou un mois avant la manifestation.

Téléchargements :

Dans certains cas, les services de la mairie sont dans l’obligation de consulter des services extérieurs :

  • Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin pour les travaux réalisés sur la route départementale 1061 ou sur l’itinéraire prioritaire des transports exceptionnels (demande à transmettre un mois avant).
  • Centre d’Entretien et d’Intervention de Sarre-Union (Collectivité Européenne d’Alsace) pour les travaux réalisés sur une route départementale (demande à transmettre 15 jours avant)

 Les renseignements suivants sont à transmettre :

  • Coordonnées de l’entreprise et du demandeur,
  • Nature des travaux et propositions de modification temporaire de la circulation (stationnement interdit, gênant, chaussée rétrécie, circulation alternée par feux de chantier ou manuellement, circulation restreinte sur un couloir, rue barrée, déviation, vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier, etc.).
  • Date de début et de fin des travaux, durée des travaux, largeur de l’emprise au sol (trottoir ou route), plan.

Circulation des véhicules

Plarking de la Place de la République à Sarre-Union

ARRÊTÉ : En raison de travaux d’évacuation de matériel, la SCI MSN de (67170) BRUMATH est autorisée à occuper le domaine public sur les places de stationnement et le trottoir situés devant l’ancien Hôtel du Commerce (place de la République) – parcelle N°139 Section 16 – à partir du mercredi 25 janvier 2023 jusqu’à la fin des travaux.  Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux places de parking situées devant l’immeuble précité. Des grilles Héras seront mises en place par la commune de Sarre-Union pour délimiter le périmètre interdit à la circulation des piétons et au stationnement des véhicules.

ARRÊTÉ : En raison de la prolongation des travaux d’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique réalisés par l’entreprise EST RESEAUX de (57370) PHALSBOURG du vendredi 05 janvier au vendredi 15 mars 2024 dans diverses rues à Sarre-Union, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit :
La chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules alternée dans la rue Vincent d’Indy (RD800), entre la Maison France Services et l’intersection avec la rue des Bleuets, sur une longueur de 20 mètres. Durant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par feux de chantier, sera mis en place dans la rue Vincent d’Indy (RD800). Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits dans la zone de travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/heure.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du Centre Socio-Culturel, sur la partie située à l’arrière du Centre. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking Albert Schweitzer, sur la partie longeant la voie ferrée. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier.
L’entreprise devra garantir l’accès aux riverains ainsi qu’aux différents établissements situés dans les zones de travaux.

ARRÊTÉ : En raison de travaux de dissimulation des réseaux à réaliser par l’entreprise EST RESEAUX de (57370) PHALSBOURG, la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules alternée sur la route de Schopperten (RD92), à partir du lundi 26 février jusqu’au vendredi 29 mars 2024. La vitesse sera limitée à 30 km/heure. Durant cette même période, le stationnement et le dépassement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons seront interdits dans l’emprise du chantier.

ARRÊTÉ : En raison de la prolongation des travaux de toiture (nécessitant le maintien de l’échafaudage), l’entreprise TOIT9 de (67260) SARRE-UNION est autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir situé devant l’immeuble N°29 rue du Couvent du vendredi 1er mars au vendredi 29 mars 2024. La chaussée sera rétrécie devant l’immeuble concerné par les travaux. Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit et réservé à l’entreprise TOIT9 sur les deux places de parking situées sur le côté de l’immeuble N°6 rue de Bitche (en face de l’immeuble N°30 rue du Couvent). La vitesse sera limitée à 30 km/heure. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier, elle se fera sur le trottoir d’en face.

ARRÊTÉ : En raison de la mise en place d’un échafaudage en vue de travaux de maçonnerie et de ravalement de façade à réaliser, l’entreprise EURO MAÇONNERIE de (67260) BISSERT est autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir situé devant l’immeuble N°11 rue de Phalsbourg (RD1061) du 04 mars au 15 mars 2024. Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit et réservé à l’entreprise EURO MAÇONNERIE sur une des places de parking située devant l’immeuble N°13 rue de Phalsbourg. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier, elle se fera sur le trottoir d’en face.

ARRÊTÉ : En raison de la mise en place d’un échafaudage en vue de travaux de réfection de toiture à réaliser, l’entreprise COUVERTURE BACH de (67260) KESKASTEL est autorisée à occuper le domaine public sur la chaussée et le trottoir situés devant l’immeuble N°1 rue de la Gare du samedi 02 mars au samedi 09 mars 2024. En raison du stationnement d’un camion de l’entreprise, la chaussée sera rétrécie et le stationnement des véhicules sera interdit et réservé devant l’immeuble concerné par les travaux. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier ; les usagers seront invités à emprunter un cheminement piétonnier sécurisé (couloir protégé) mis en place par l’entreprise. La circulation des véhicules devra être maintenue dans la rue de la Gare et la vitesse sera limitée à 30 km/heure. L’entreprise COUVERTURE BACH devra garantir l’accès au bureau de poste et veiller à ne pas gêner les chargements/déchargements des camions de livraison du courrier.

ARRÊTÉ : En raison de la mise en place d’un échafaudage en vue de travaux de réfection de toiture à réaliser, l’entreprise WEHRUNG de (67320) DRULINGEN est autorisée à occuper le domaine public sur la chaussée et le trottoir situés devant l’immeuble N°1 rue des Remparts (chaussée rétrécie) du lundi 04 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024. Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit et réservé à l’entreprise sur le trottoir situé devant l’immeuble N°13 rue des Juifs et sur les deux places de parking situées le long de l’ancienne synagogue (rue des Juifs). La rue des Remparts pourra être ponctuellement barrée le temps du déchargement de matériel par camion grue. La vitesse sera limitée à 30 km/heure. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier.
ARRETE : En raison de travaux de réparation de réseaux secs télécoms pour l’immeuble N°15 rue Altmatt à réaliser par l’entreprise FK TRAVAUX PUBLICS de (67200) STRASBOURG, la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules alternée à hauteur de l’immeuble N°34 rue Altmatt pour une durée de trois jours dans la période du 18 mars au 29 mars 2024. La vitesse sera limitée à 30 km/heure. Le stationnement et le dépassement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons seront interdits dans l’emprise du chantier.

ARRÊTÉ : En raison de travaux de réparation de réseaux secs télécoms pour l’immeuble N°15 rue Altmatt à réaliser par l’entreprise FK TRAVAUX PUBLICS de (67200) STRASBOURG, la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules alternée à hauteur de l’immeuble N°34 rue Altmatt pour une durée de trois jours dans la période du 18 mars au 29 mars 2024. La vitesse sera limitée à 30 km/heure. Le stationnement et le dépassement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons seront interdits dans l’emprise du chantier.

ARRÊTÉ : En raison de l’effondrement partiel d’un pignon de l’immeuble 8 rue des Serruriers, de la déstabilisation de l’immeuble et du risque d’effondrement total du pignon, cadastré section 19 parcelle n° 264, propriété de M. Alain SCHITZ, et suite à la démolition de l’immeuble n° 7 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n° 263, propriété de M. et Mme Mehmet DAGTEKIN, la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant les immeubles n° 6 – 7 et 8 rue des Serruriers, à compter du 19 février 2024, pour des raisons de sécurité. Le périmètre de sécurité mis en place sera élargi à compter de ce jour, devant les immeubles n° 6 – 7 et 8 rue des Serruriers, section 19 parcelles n° 262 et 263 et 264. L’accès à la porte d’entrée de l’immeuble 8 rue des Serruriers restera accessible jusqu’à réception du rapport d’expertise.

ARRÊTÉ : En raison de la déstabilisation de l’immeuble N°6 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n°262 propriété de Mme CHRISTMANN Renée, et suite à la démolition de l’immeuble N°7 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n°263 propriété de M. et Mme DAGTEKIN Mehmet, la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant les immeubles N°6 et N°7 rue des Serruriers, à compter du 13 décembre 2023, pour des raisons de sécurité au vu du mauvais état du pignon mitoyen et de la menace d’effondrement de celui-ci. Un périmètre de sécurité sera mis en place à compter de ce jour, devant les immeubles précités. Un passage pour les piétons restera accessible pour les propriétaires des parcelles n°243 – 242 – 241 – 240 – 239 – 260 – 261 – 277 – 278 – 258, section 19. Le stationnement restera autorisé devant les immeubles 1 – 2 – 4 rue des Serruriers, ainsi que devant les immeubles 3 – 4 – 6 rue des Potiers.

ARRÊTÉ : L’arrêté municipal n° 2015-DIV-119 du 22 octobre 2015 est abrogé. La circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant l’immeuble 7 rue des Serruriers, section 19 n° 263, à compter du 20 juillet 2023, pour des raisons de sécurité au vu du mauvais état et la déstabilisation des éléments de toiture et l’existence de facteurs de dégradation du bâti, avec des éléments menaçant de s’effondrer et pouvant porter atteinte à la structure porteuse de l’immeuble 7 rue des Serruriers. Un périmètre de sécurité (signalé par des barrières) sera mis en place devant l’immeuble concerné. Un passage pour les piétons restera accessible pour les propriétaires des parcelles 243 – 242 – 241 – 240 – 239 – 260 – 261 – 262 – 277 – 278 – 258, section 19. Le stationnement des véhicules sera uniquement autorisé pour les propriétaires des immeubles 1 – 2 – 4 et 6 rue des Serruriers, ainsi que ceux des immeubles 3 – 4 et 6 rue des Potiers. La circulation des véhicules sera interdite dans le sens remontant à partir de l’immeuble 4 rue des Potiers.

ARRÊTÉ : Le stationnement des véhicules (emprise de 4 places de stationnement) et la circulation des piétons seront interdits devant l’immeuble 27 rue du Couvent à partir du 18 octobre 2022 pour des raisons de sécurité et au vu du risque d’écroulement d’une partie de la charpente de cette propriété. Un périmètre de sécurité sera mis en place par la commune (barrières de sécurité) à compter de ce même jour, autour de l’immeuble précité, et au vu des parcelles attenantes (n° 202, n°200 et n° 192). Les piétons emprunteront le trottoir situé en face de l’immeuble 27 rue du Couvent.

MARCHÉ DES SAVEURS : En raison du marché des saveurs du vendredi 15 mars 2024, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 12h et 21h sur la place de la République.

MARCHÉ HEBDOMADAIRE : En raison du marché hebdomadaire des mercredis matin, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 07 heures et 14 heures sur la Place de la République.

Les arrêtés permanents

Élections

Urbanisme

Circulation

Activités – comportements

  • Arrêté municipal réglementant la tenue des chiens en laisse.
  • Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.
  • Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.
  • Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.
  • ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 1 route de Sarrebourg section 23 N°162 : Il ressort du rapport de l’architecte qu’il existe un risque de péril imminent pour les usagers du parking commun, que cette situation compromet la sécurité des occupants et usagers de l’immeuble voisin ainsi que des usagers des parkings et qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique laquelle est menacée par l’existence d’un danger imminent et sans procédure contradictoire.
  • ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 43 Grand’Rue (partie arrière de l’immeuble) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’écoulement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.

Élimination des déchets