Les arrêtés ministériels
Par arrêté ministériel du 27/04/2023, le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de récolte sur miel sur le ban de Sarre-Union, suite à la sécheresse du printemps et de l’été 2022.
Une téléprocédure est ouverte sur le site internet TéléCALAM rubrique « exploitation agricole » puis « demander une indemnisation calamités agricoles ». Il est indispensable d’avoir une adresse mail pour faire une demande, et d’autoriser l’affichage des fenêtres pop-up sur son navigateur internet lorsque celui-ci le demande lors de la saisie du dossier sur TéléCALAM.
Les agriculteurs de la commune sont invités à se diriger vers les services de la DDT, L’ADA Grand Est – Association au développement de l’apiculture (marjorie.tonnelier@adage.adafrance.org), de la Chambre d’Agriculture ou des associations de développement agricole et rural (ADAR), afin qu’ils bénéficient de toute l’aide nécessaire pour compléter au mieux ces dossiers.
Les arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral autorisant l’association « Une Rose – Un espoir – Section Sarreichel » à organiser les 29 et 30 avril 2023 une collecte de dons qui se déroulera sur la voie publique dans les communes et lieux dits énumérés
dans l’annexe.
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Arrêté préfectoral N° DDPP67-SPAE-AR-2023 – 16 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
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Arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin
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Présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie
La commune de Sarre-Union figure sur la liste des communes où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée.
Vous pouvez prendre connaissance de l’ Arrêté préfectoral du 03 mars 2022, fixant la liste des communes pour l’année 2022 où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 28 juin 2016.
Les arrêtés du maire
Les arrêtés temporaires
Pour les arrêtés, une demande écrite est à adresser à la mairie, au minimum 15 jours avant le début des travaux, ou un mois avant la manifestation.
Dans certains cas, les services de la mairie sont dans l’obligation de consulter des services extérieurs :
- Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin pour les travaux réalisés sur la route départementale 1061 ou sur l’itinéraire prioritaire des transports exceptionnels (demande à transmettre un mois avant).
- Centre d’Entretien et d’Intervention de Sarre-Union (Collectivité Européenne d’Alsace) pour les travaux réalisés sur une route départementale (demande à transmettre 15 jours avant)
Les renseignements suivants sont à transmettre :
- Coordonnées de l’entreprise et du demandeur,
- Nature des travaux et propositions de modification temporaire de la circulation (stationnement interdit, gênant, chaussée rétrécie, circulation alternée par feux de chantier ou manuellement, circulation restreinte sur un couloir, rue barrée, déviation, vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier, etc.).
- Date de début et de fin des travaux, durée des travaux, largeur de l’emprise au sol (trottoir ou route), plan.
Circulation des véhicules
ARRÊTÉ : A compter du 1er février 2023, la circulation des véhicules dans la rue Frédéric Flurer se fera à sens unique, dans le sens descendant, de la Grand’Rue vers la rue du Couvent. Le stationnement des véhicules est interdit sur le côté droit de la rue Frédéric Flurer à compter du 1er février 2023 ; il sera autorisé sur le côté gauche, dans le tronçon compris entre les immeubles N°07 et N°22 rue Frédéric Flurer.
ARRÊTÉ : Les deux places de stationnement situées à l’entrée de l’École Élémentaire (après la zone d’arrêt réservée aux bus) sont réservées aux Véhicules Sanitaires Légers, aux ambulances et aux taxis aux heures d’entrée et de sortie des élèves à compter du 20 décembre 2022. Le stationnement de tous les autres véhicules est interdit aux horaires concernés. Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la commune de Sarre-Union.
ARRÊTÉ : À compter du 1er mars 2023, un nouvel emplacement d’une longueur de 20 mètres est réservé en permanence à l’agence Société Générale dans la rue Max Karcher (RD623), sur le trottoir situé le long dudit bâtiment, pour l’arrêt et le stationnement des véhicules de transport de fonds, et réservé exclusivement à cet effet. Le stationnement de tout autre véhicule y est interdit. L’emplacement initial réservé aux véhicules de transport de fonds situé sur la place de la République, devant l’agence Société Générale, est supprimé et ouvert au stationnement de tous les véhicules. Le nouvel emplacement réservé exclusivement aux véhicules de transport de fonds dans la rue Max Karcher fera l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière.
ARRÊTÉ : Compte-tenu de la fin des travaux de coupes sanitaires des bois secs et de sécurisation du parcours de santé, celui-ci est réouvert à compter du 20 avril 2023. Hors exploitation des bois, le parcours de santé est interdit à tous les véhicules et cycles motorisés, (deux ou quatre roues), ou non motorisés (vélos compris). Une vigilance accrue est préconisée dans toutes les forêts en raison de possibles chutes de branches mortes par vents ou rafales dès 40 km/heure. Pour toutes activités confondues, l’accès de la forêt est interdit par vents et rafales de plus de 70 km/heure. Hormis la chasse, toute autre activité est interdite en forêt avant le lever du soleil et après le coucher du soleil. Lors des battues de chasse, l’accès en forêt est interdit dans les zones délimitées par arrêté et par panneaux d’information, disposés sur tous les chemins d’accès à ces zones.
ARRÊTÉ : Le stationnement des véhicules (emprise de 4 places de stationnement) et la circulation des piétons seront interdits devant l’immeuble 27 rue du Couvent à partir du 18 octobre 2022 pour des raisons de sécurité et au vu du risque d’écroulement d’une partie de la charpente de cette propriété. Un périmètre de sécurité sera mis en place par la commune (barrières de sécurité) à compter de ce même jour, autour de l’immeuble précité, et au vu des parcelles attenantes (n° 202, n°200 et n° 192). Les piétons emprunteront le trottoir situé en face de l’immeuble 27 rue du Couvent.
ARRÊTÉ : En raison de travaux d’évacuation de matériel, la SCI MSN de (67170) BRUMATH est autorisée à occuper le domaine public sur les places de stationnement et le trottoir situés devant l’ancien Hôtel du Commerce (place de la République) – parcelle N°139 Section 16 – à partir du mercredi 25 janvier 2023 jusqu’à la fin des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux places de parking situées devant l’immeuble précité. Des grilles Héras seront mises en place par la commune de Sarre-Union pour délimiter le périmètre interdit à la circulation des piétons et au stationnement des véhicules.
ARRÊTÉ : En raison de la pose d’un échafaudage en vue de travaux de ravalement de façades et de toiture à réaliser, l’entreprise N&N CONCEPT de (57960) MEISENTHAL est autorisée à occuper le domaine public sur les places de stationnement et le trottoir situés autour de l’ancien Hôtel du Commerce (place de la République) – parcelle N°139 section 16 – dans la période du 1er mars au 30 décembre 2023. La circulation des piétons et le stationnement des véhicules seront interdits autour de l’immeuble précité. Pour des raisons de sécurité, le chemin piétonnier situé le long de l’ancien Hôtel du Commerce, reliant la rue Max Karcher (RD623) à la place de la République, sera barré.
ARRÊTÉ : En raison de la pose d’un échafaudage en vue de travaux de réfection de toiture à réaliser, l’entreprise NEU TRASANIT de (57230) BITCHE est autorisée à occuper le domaine public sur la chaussée, les allées et les trottoirs situés autour de l’immeuble N°10A rue du Presbytère, ainsi que sur l’espace vert appartenant à l’enceinte de l’église catholique, du 15 mai au 30 juin 2023. Durant cette même période, le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront interdits autour de l’immeuble précité et dans l’espace vert situé entre l’immeuble et l’église catholique.
ARRÊTÉ : En raison de la prolongation des travaux de ravalement de façades réalisés sur l’immeuble N°8 rue des Tourneurs par Monsieur TOPAL Volkan de (67260) SARRE-UNION, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite dans la rue des Tourneurs (rue barrée) à partir de l’intersection avec la rue des Potiers jusqu’à l’intersection avec la Grand’Rue du 03 au 10 juin 2023. La déviation de la circulation se fera par la rue des Potiers – rue des Tonneliers – Grand’Rue et inversement.
ARRÊTÉ : En raison de l’organisation d’un bal des pompiers par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sarre-Union le samedi 03 juin 2023, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la rue et sur la place du Marché aux Bestiaux, ainsi que sur la place de la République à partir du vendredi 02 juin 2023 à 18 heures jusqu’au dimanche 04 juin 2023 à 12 heures. La déviation de la circulation de la Place de la République et de la rue et place du Marché aux Bestiaux se fera par la rue Max Karcher (RD623) et par la rue de Phalsbourg (RD1061).
ARRÊTÉ : En raison de la mise en place d’un échafaudage en vue de travaux de réfection de toiture à réaliser, l’entreprise TOIT9 de (67260) SARRE-UNION est autorisée à occuper le domaine public sur les deux places de stationnement et le trottoir situés devant l’immeuble N°10 rue de Phalsbourg (RD1061) du mardi 23 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023. Durant cette période, le stationnement des véhicules sera interdit et réservé à l’entreprise sur les places de parking situées devant l’immeuble précité. La vitesse sera limitée à 30 km/heure. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier.
MARCHÉ HEBDOMADAIRE : En raison du marché du mercredi 07 juin 2023, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 07 heures et 14 heures sur la Place de la République.
MARCHÉ DES SAVEURS : En raison du marché des saveurs du vendredi 16 juin 2023, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 12h et 21h sur la place de la République.
Les arrêtés permanents
Élections
Urbanisme
Circulation
Activités – comportements
- Arrêté municipal réglementant la tenue des chiens en laisse.
- Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.
- Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.
- Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.
ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 1 route de Sarrebourg section 23 N°162 : Il ressort du rapport de l’architecte qu’il existe un risque de péril imminent pour les usagers du parking commun, que cette situation compromet la sécurité des occupants et usagers de l’immeuble voisin ainsi que des usagers des parkings et qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique laquelle est menacée par l’existence d’un danger imminent et sans procédure contradictoire.
ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 43 Grand’Rue (partie arrière de l’immeuble) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’écoulement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.
ARRÊTÉ : Réglementation de la circulation des piétons et du stationnement des véhicules devant l’immeuble N°10 A rue du Presbytère à partir du 04 janvier 2023 en raison de chutes de tuiles et du risque de chute de pierres – mise en place d’un périmètre de sécurité : La circulation des piétons et le stationnement des véhicules seront interdits devant l’immeuble N°10A rue du Presbytère à partir du 04 janvier 2023 pour des raisons de sécurité au vu des chutes de tuiles et du risque de chute de pierres. Un périmètre de sécurité a été mis en place.