Les arrêtés

Les arrêtés préfectoraux

La délibération modifiée n° 2022-V-04 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saverne Plaine et Plateau est consultable en mairie aux horaires d’ouverture des bureaux et via le lien ci-dessous à compter du 16 janvier 2023 pour une durée d’un mois.

Présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie

La commune de Sarre-Union figure sur la liste des communes où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée.

Vous pouvez prendre connaissance de l’ Arrêté préfectoral du 03 mars 2022, fixant la liste des communes pour l’année 2022 où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 28 juin 2016.

Les arrêtés du maire

Les arrêtés temporaires

Pour les arrêtés, une demande écrite est à adresser à la mairie, au minimum 15 jours avant le début des travaux, ou un mois avant la manifestation.

Téléchargements :

Dans certains cas, les services de la mairie sont dans l’obligation de consulter des services extérieurs :

  • Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin pour les travaux réalisés sur la route départementale 1061 ou sur l’itinéraire prioritaire des transports exceptionnels (demande à transmettre un mois avant).
  • Centre d’Entretien et d’Intervention de Sarre-Union (Collectivité Européenne d’Alsace) pour les travaux réalisés sur une route départementale (demande à transmettre 15 jours avant)

 Les renseignements suivants sont à transmettre :

  • Coordonnées de l’entreprise et du demandeur,
  • Nature des travaux et propositions de modification temporaire de la circulation (stationnement interdit, gênant, chaussée rétrécie, circulation alternée par feux de chantier ou manuellement, circulation restreinte sur un couloir, rue barrée, déviation, vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier, etc.).
  • Date de début et de fin des travaux, durée des travaux, largeur de l’emprise au sol (trottoir ou route), plan.

Circulation des véhicules

Plarking de la Place de la République à Sarre-Union

ARRÊTÉ : A compter du 1er février 2023, la circulation des véhicules dans la rue Frédéric Flurer se fera à sens unique, dans le sens descendant, de la Grand’Rue vers la rue du Couvent. Le stationnement des véhicules est interdit sur le côté droit de la rue Frédéric Flurer à compter du 1er février 2023 ; il sera autorisé sur le côté gauche, dans le tronçon compris entre les immeubles N°07 et N°22 rue Frédéric Flurer.

ARRÊTÉ : Pour des raisons de sécurité, l’accès au parcours de santé situé en forêt communale de Sarre-Union sur la parcelle n° 3 est interdit aux personnes non autorisées à compter du 03 septembre 2021 jusqu’à la fin des travaux d’exploitation et de débardage des tiges en raison d’un risque de chutes d’arbres ou de branches. Le stationnement de tous les véhicules, la circulation des piétons et toute autre activité seront proscrites durant cette même période.

ARRÊTÉ : Les deux places de stationnement situées à l’entrée de l’École Élémentaire (après la zone d’arrêt réservée aux bus) sont réservées aux Véhicules Sanitaires Légers, aux ambulances et aux taxis aux heures d’entrée et de sortie des élèves à compter de ce jour. Le stationnement de tous les autres véhicules est interdit aux horaires concernés. Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques de la commune de Sarre-Union.

ARRÊTÉ : Le stationnement des véhicules (emprise de 4 places de stationnement) et la circulation des piétons seront interdits devant l’immeuble 27 rue du Couvent à partir du 18 octobre 2022 pour des raisons de sécurité et au vu du risque d’écroulement d’une partie de la charpente de cette propriété. Un périmètre de sécurité sera mis en place par la commune (barrières de sécurité) à compter de ce même jour, autour de l’immeuble précité, et au vu des parcelles attenantes (n° 202, n°200 et n° 192). Les piétons emprunteront le trottoir situé en face de l’immeuble 27 rue du Couvent.

ARRÊTÉ : En raison du décrochage des illuminations de Noël et des travaux d’élagage à réaliser par la commune, la circulation des véhicules sera alternée dans la rue de Phalsbourg (RD1061), la rue Maréchal Foch (RD1061), la Grand’Rue, sur la Place de la République, dans la rue Max Karcher (RD23), la rue de Verdun (RD23), la rue de l’École (RD696), la rue de Bitche (RD8), la rue des Églises, la rue des Vignes, la rue du Chalet (RD692), la rue des Glycines et sur le Chemin de la Sarre dans la période du 16 janvier au 17 février 2023 entre 06 heures et 15 heures. La vitesse sera limitée à 30km/heure. Le stationnement et le dépassement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons seront interdits dans la zone de travaux.

ARRÊTÉ : En raison de travaux d’évacuation de matériel, la SCI MSN de (67170) BRUMATH est autorisée à occuper le domaine public sur les places de stationnement et le trottoir situés devant l’ancien Hôtel du Commerce (place de la République) – parcelle N°139 Section 16 – à partir du mercredi 25 janvier 2023 jusqu’à la fin des travaux.  Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux places de parking situées devant l’immeuble précité. Des grilles Héras seront mises en place par la commune de Sarre-Union pour délimiter le périmètre interdit à la circulation des piétons et au stationnement des véhicules.

MARCHÉ HEBDOMADAIRE : En raison du marché du mercredi 1er février 2023, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 07 heures et 14 heures sur la Place de la République.

MARCHÉ DES SAVEURS : En raison du marché des saveurs du vendredi 17 février 2023, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 12h et 21h sur la place de la République.

Les arrêtés permanents

Élections

Urbanisme

Circulation

Activités – comportements

  • Arrêté municipal réglementant la tenue des chiens en laisse.
  • Arrêté municipal interdisant l’accès aux personnes non autorisées au parcours de santé en raison d’un risque de chutes d’arbres ou de branches à compter du 3 septembre 2021 jusqu’à la fin des travaux d’exploitation et de débardage des tiges.
  • Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.
  • Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.
  • Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.

Arrêté : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 1 route de Sarrebourg section 23 N°162 : Il ressort du rapport de l’architecte qu’il existe un risque de péril imminent pour les usagers du parking commun, que cette situation compromet la sécurité des occupants et usagers de l’immeuble voisin ainsi que des usagers des parkings et qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique laquelle est menacée par l’existence d’un danger imminent et sans procédure contradictoire.

Arrêté : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 43 Grand’Rue (partie arrière de l’immeuble) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’écoulement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.

ARRETÉ – Réglementation de la circulation des piétons et du stationnement des véhicules devant l’immeuble N°10 A rue du Presbytère à partir du 04 janvier 2023 en raison de chutes de tuiles et du risque de chute de pierres – mise en place d’un périmètre de sécurité : La circulation des piétons et le stationnement des véhicules seront interdits devant l’immeuble N°10A rue du Presbytère à partir du 04 janvier 2023 pour des raisons de sécurité au vu des chutes de tuiles et du risque de chute de pierres. Un périmètre de sécurité a été mis en place.

Élimination des déchets