Les arrêtés

Les arrêtés préfectoraux

Présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie

La commune de Sarre-Union figure sur la liste des communes où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée.

Vous pouvez prendre connaissance de l’ Arrêté préfectoral du 03 mars 2022, fixant la liste des communes pour l’année 2022 où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 28 juin 2016.

Arrêté de reconnaissance de calamité agricole gel sur myrtille et excès de pluie sur courges 2021

Par arrêté ministériel du 02/03/2022, le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de récolte sur myrtille et sur courges sur le ban de la commune de Sarre-Union, suite au gel de printemps de 2021 et à l’excès d’eau de l’été 2021. Les exploitants agricoles sinistrés disposent d’un délai de 30 jours après affichage pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la DDT du Bas-Rhin.

Pour cette calamité, le dépôt se fera par dossier papier (pas de téléprocédure) disponible en téléchargement ci-dessous.

Les agriculteurs de la commune pourront s’orienter vers les services de la DDT, de la Chambre d’Agriculture et les associations de développement agricole et rural (ADAR), afin qu’ils bénéficient de toute l’aide nécessaire pour compléter au mieux ces dossiers.

Les arrêtés du maire

Les arrêtés temporaires

Pour les arrêtés, une demande écrite est à adresser à la mairie, au minimum 15 jours avant le début des travaux, ou un mois avant la manifestation.

Téléchargements :

Dans certains cas, les services de la mairie sont dans l’obligation de consulter des services extérieurs :

  • Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin pour les travaux réalisés sur la route départementale 1061 ou sur l’itinéraire prioritaire des transports exceptionnels (demande à transmettre un mois avant).
  • Centre d’Entretien et d’Intervention de Sarre-Union (Collectivité Européenne d’Alsace) pour les travaux réalisés sur une route départementale (demande à transmettre 15 jours avant)

 Les renseignements suivants sont à transmettre :

  • Coordonnées de l’entreprise et du demandeur,
  • Nature des travaux et propositions de modification temporaire de la circulation (stationnement interdit, gênant, chaussée rétrécie, circulation alternée par feux de chantier ou manuellement, circulation restreinte sur un couloir, rue barrée, déviation, vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier, etc.).
  • Date de début et de fin des travaux, durée des travaux, largeur de l’emprise au sol (trottoir ou route), plan.

Circulation des véhicules

Plarking de la Place de la République à Sarre-Union

MARCHÉ HEBDOMADAIRE : En raison du marché du mercredi 25 mai 2022, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 07 heures et 14 heures sur la Place de la République.

MARCHÉ DES SAVEURS : En raison du marché des saveurs du vendredi 20 mai 2022, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 12h et 21h sur la place de la République.

ARRÊTÉ : En raison de travaux de réhabilitation de l’immeuble N°4 rue du Passage réalisés par l’entreprise RAUSCHER TDPM de (67320) ADAMSWILLER, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite dans la rue du Passage, à partir de l’intersection avec la Grand’Rue jusqu’à l’intersection avec la rue du Couvent, du 17 mars 2021 jusqu’à la fin des travaux. La déviation de la circulation se fera par la Grand’Rue – rue des Juifs – rue du Couvent. Les riverains seront autorisés à emprunter la rue du Passage dans les deux sens de circulation, à partir de l’immeuble N°3 rue du Passage jusqu’à l’immeuble N°28 Grand’Rue. Lors du ramassage des ordures ménagères, les bacs roulants seront à disposer dans la Grand’Rue ou dans la rue du Couvent. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans la zone de travaux.

ARRÊTÉ : En raison des travaux de réhabilitation réalisés sur l’immeuble N°4 rue du Passage, la circulation des véhicules se fera dans le sens inverse dans la rue Frédéric Flurer, (dans le sens Grand’Rue vers la rue du Couvent), à partir du jeudi 25 mars 2021 jusqu’à la fin des travaux précités. La vitesse sera limitée à 30km/heure. Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons resteront inchangés durant toute la période des travaux.

ARRÊTÉ : Pour des raisons de sécurité, l’accès au parcours de santé situé en forêt communale de Sarre-Union sur la parcelle n° 3 est interdit aux personnes non autorisées à compter du 03 septembre 2021 jusqu’à la fin des travaux d’exploitation et de débardage des tiges en raison d’un risque de chutes d’arbres ou de branches. Le stationnement de tous les véhicules, la circulation des piétons et toute autre activité seront proscrites durant cette même période.

ARRÊTÉ : En raison de travaux de terrassement pour la pose de réseau électrique réalisés par l’entreprise EST RESEAUX de (57370) PHALSBOURG, la chaussée sera rétrécie dans la Grand’Rue, et la circulation des véhicules sera interdite dans la rue Saint Léon et la rue du Passage (rues barrées) pour une durée de cinq jours dans la période du 16 mai au 1er juillet 2022. La déviation de la circulation pour la rue Saint Léon se fera par la rue du Presbytère – rue des Tonneliers – Grand’Rue. La déviation de la circulation pour la rue du Passage se fera par la Grand’Rue – rue des Juifs – rue du Couvent. Durant cette même période, le stationnement et le dépassement seront interdits aux conducteurs de tous les véhicules dans la rue Saint Léon et la rue du Passage. Le stationnement des véhicules sera interdit sur les trois places de parking situées devant l’immeuble N°37 Grand’Rue à partir du lundi 16 mai 2022 à 07 heures jusqu’à la fin des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/heure. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier. L’entreprise devra garantir l’accès des riverains à leurs propriétés.

ARRÊTÉ : En raison de travaux de terrassement pour la pose de réseau électrique réalisés par l’entreprise EST RESEAUX de (57370) PHALSBOURG, la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules alternée dans la rue des Dahlias et la rue des Pervenches du 16 mai 1er juillet 2022. Durant cette même période, le stationnement et le dépassement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, seront interdits dans l’emprise du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/heure.

ARRÊTÉ : En raison de travaux de terrassement pour la pose de réseau électrique réalisés par l’entreprise EST RESEAUX de (57370) PHALSBOURG, la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules alternée dans la rue de Phalsbourg (RD1061) à hauteur du supermarché LIDL (PR + 0580) pour une durée de cinq jours dans la période du 16 mai au 1er juillet 2022. La vitesse sera limitée à 30 km/heure. Le stationnement et le dépassement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons seront interdits dans l’emprise du chantier.

ARRÊTÉ : En raison de la pose d’un échafaudage en vue de travaux de ravalement de façade à réaliser, l’entreprise de peinture Pascal MATT de (57565) NIDERVILLER est autorisée à occuper le domaine public sur la chaussée située devant l’immeuble N°7 Chemin de la Sarre du 10 mai au 1er juillet 2022. Durant cette même période, le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront interdits autour de l’immeuble précité. L’entreprise devra garantir l’accès des riverains à leurs propriétés.

ARRÊTÉ : En raison de travaux de fleurissement réalisés par la commune, la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules alternée dans la rue de Phalsbourg (RD1061), la rue Maréchal Foch (RD1061), la Grand’Rue, sur la Place de la République, dans la rue Max Karcher (RD623), la rue de Verdun (RD623) et la rue de Bitche (RD800), dans la période du 25 avril au 27 mai 2022 entre 06 heures et 15 heures. Le stationnement et le dépassement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, seront interdits dans la zone de travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/heure. Les transports exceptionnels resteront prioritaires avec un temps d’attente pour la sécurisation du chantier. Les emplacements de transports de fonds resteront accessibles.

ARRÊTÉ : En raison du stationnement d’un véhicule et du dépôt d’une benne, la société RHENUS LOGISTICS ALSACE S.A.S. de (67028) STRASBOURG sera autorisée à occuper le domaine public sur la bande de circulation et les places de stationnement situées sur le parking de la rue des Juifs, derrière l’immeuble du Centre des Finances Publiques, le vendredi 20 mai 2022 de 07 heures à 18 heures. Le stationnement des véhicules sera interdit sur huit places de parking de la rue des Juifs (les plus proches de l’accès arrière du Centre des Finances Publiques). La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier. Ce même jour, l’accès aux usagers sera interdit (porte fermée) dans le passage du Centre des Finances Publiques vers la Grand’Rue (porche communiquant entre le parking de la rue des Juifs et la Grand’Rue).

Les arrêtés permanents

Élections

Urbanisme

Circulation

Activités – comportements

Élimination des déchets