Les arrêtés

Les arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de l’unité hydrographique « Sarre » dans le département du Bas-Rhin.

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Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 02 février 2024 au 1er février 2033

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Arrêté préfectoral N° DDPP67-SPAE-AR-2023 – 16 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

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Arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin

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Présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie

La commune de Sarre-Union figure sur la liste des communes où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée.

Vous pouvez prendre connaissance de l’ Arrêté préfectoral du 03 mars 2022, fixant la liste des communes pour l’année 2022 où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 28 juin 2016.

Les arrêtés du maire

Les arrêtés temporaires

Pour les arrêtés, une demande écrite est à adresser à la mairie, au minimum 15 jours avant le début des travaux, ou un mois avant la manifestation.

Téléchargements :

Dans certains cas, les services de la mairie sont dans l’obligation de consulter des services extérieurs :

• Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin pour les travaux réalisés sur la route départementale 1061 ou sur l’itinéraire prioritaire des transports exceptionnels (demande à transmettre un mois avant).

• Centre d’Entretien et d’Intervention de Sarre-Union (Collectivité Européenne d’Alsace) pour les travaux réalisés sur une route départementale (demande à transmettre 15 jours avant)

 Les renseignements suivants sont à transmettre :

• Coordonnées de l’entreprise et du demandeur,

• Nature des travaux et propositions de modification temporaire de la circulation (stationnement interdit, gênant, chaussée rétrécie, circulation alternée par feux de chantier ou manuellement, circulation restreinte sur un couloir, rue barrée, déviation, vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier, etc.).

• Date de début et de fin des travaux, durée des travaux, largeur de l’emprise au sol (trottoir ou route), plan.

Circulation des véhicules

ARRÊTÉ : En raison de travaux d’évacuation de matériel, la SCI MSN de (67170) BRUMATH est autorisée à occuper le domaine public sur les places de stationnement et le trottoir situés devant l’ancien Hôtel du Commerce (place de la République) – parcelle N°139 Section 16 – à partir du mercredi 25 janvier 2023 jusqu’à la fin des travaux.  Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux places de parking situées devant l’immeuble précité. Des grilles Héras seront mises en place par la commune de Sarre-Union pour délimiter le périmètre interdit à la circulation des piétons et au stationnement des véhicules.

ARRÊTÉ : En raison de la pose d’un échafaudage en vue de travaux de ravalement de façades et de toiture à réaliser, l’entreprise N&N CONCEPT de (57960) MEISENTHAL est autorisée à occuper le domaine public sur les places de stationnement et le trottoir situés autour de l’ancien Hôtel du Commerce (place de la République) – parcelle N°139 section 16 – dans la période du 1er mars au 30 décembre 2023. La circulation des piétons et le stationnement des véhicules seront interdits autour de l’immeuble précité. Pour des raisons de sécurité, le chemin piétonnier situé le long de l’ancien Hôtel du Commerce, reliant la rue Max Karcher (RD623) à la place de la République, sera barré.

ARRÊTÉ : En raison du stockage de matériaux et de machines en vue de travaux d’extension de l’entreprise SCHNEIDER ELECTRIC à réaliser, l’entreprise IRION de (67260) SARRE-UNION est autorisée à occuper le domaine public sur les places de stationnement et le trottoir situés dans la rue Vincent d’Indy, le long de l’entreprise SCHNEIDER ELECTRIC (tronçon entre la rue de Phalsbourg et la rue Vincent d’Indy) du 16 juin au 15 décembre 2023. Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit et réservé au droit du chantier. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise des travaux. L’entreprise IRION devra garantir l’accès aux riverains et à l’entreprise SCHNEIDER ELECTRIC et veillera à ne pas empiéter sur la chaussée dans la rue Vincent d’Indy.

ARRÊTÉ : En raison de la prolongation des travaux de pose de bornes de recharge pour véhicule électrique réalisés par l’entreprise EST RESEAUX de (57370) PHALSBOURG du vendredi 24 novembre au vendredi 22 décembre 2023 dans diverses rues à Sarre-Union, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit :
La chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules alternée dans la rue Vincent d’Indy (RD800), entre la Maison France Services et l’intersection avec la rue des Bleuets, sur une longueur de 20 mètres Le stationnement et le dépassement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons seront interdits dans la zone de travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/heure.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du Centre Socio-Culturel, sur la partie située à l’arrière du Centre. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking Albert Schweitzer, sur la partie longeant la voie ferrée. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier.
L’entreprise devra garantir l’accès aux riverains ainsi qu’aux différents établissements situés dans les zones de travaux.

ARRÊTÉ : En raison de travaux de dissimulation des réseaux à réaliser par l’entreprise EST RESEAUX de (57370) PHALSBOURG, la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules alternée sur la route de Schopperten (RD92), à partir du lundi 13 novembre 2023 jusqu’au vendredi 22 décembre 2023. La vitesse sera limitée à 30 km/heure. Le stationnement et le dépassement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons seront interdits dans la zone de travaux.

ARRÊTÉ : En raison de travaux de mise à niveau d’une bouche d’égout réalisés par l’entreprise WENDLING de (67290) WEISLINGEN pour le compte du S.D.E.A. de (67700) SAVERNE, la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules alternée à hauteur de l’immeuble N°18 rue des Bleuets (RD800) pour une durée de deux jours dans la période du 1er décembre au 15 décembre 2023. La vitesse sera limitée à 30 km/heure. Le stationnement et le dépassement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons seront interdits dans l’emprise du chantier.

ARRÊTÉ : En raison du retrait d’un nid de cigogne réalisé par l’entreprise NEU TRASANIT de (57230) BITCHE, la chaussée sera rétrécie devant l’immeuble N°2 rue de Phalsbourg (RD1061), pour une durée de deux jours dans la période du 11 décembre au 13 décembre 2023, de 09 heures à 16 heures. La voie de circulation dans le sens Phalsbourg – Keskastel sera neutralisée (signalement par cônes) et déportée sur la voie d’insertion pour tourner à gauche vers la Place de la République / rue Max Karcher (voie attenante). La vitesse sera limitée à 30 km/heure. Le stationnement et le dépassement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons seront interdits dans la zone de travaux. Une déviation de la circulation pour les poids-lourds sera mise en place par la rue de Phalsbourg (RD1061) – rue Vincent d’Indy (RD800) – rue des Bleuets (RD800) – rue de Rimsdorf (RD92) – rue des Romains – rue de Bitche (RD800) – rue des Jardins (RD92) – rue Maréchal Foch (RD1061). L’entreprise devra garantir l’accès à l’immeuble concerné par les travaux.

ARRETÉ : En raison de l’organisation d’une animation de Noël, l’association LE PHARE de (67260) SARRE-UNION est autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir situé devant les immeubles N°3 et N°5 Grand’Rue le dimanche 17 décembre 2023 de 14 heures à 19 heures. La circulation des véhicules sera maintenue dans la Grand’Rue. Le stationnement des véhicules sera interdit devant les immeubles concernés par la manifestation

ARRÊTÉ : En raison de l’installation d’un chapiteau et de chalets en vue de l’organisation d’un marché de Noël par l’association SARRE-UNION DYNAMIK de (67260) SARRE-UNION le vendredi 1er décembre 2023 sur la place de la République, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit :

• le stationnement des véhicules sera interdit sur le haut de la place de la République à partir du mercredi 29 novembre à 20 heures jusqu’au samedi 02 décembre 2023 à 12 heures,
• le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la place de la République à partir du jeudi 30 novembre à 09 heures jusqu’au samedi 02 décembre 2023 à 12 heures,
• la circulation des véhicules sera interdite sur la totalité de la place de la République, de l’intersection avec la rue de Phalsbourg jusqu’à l’intersection avec la Place du Marché aux Bestiaux (route barrée) le vendredi 1er décembre 2023 de 14 heures à 22 heures.
  La déviation de la circulation se fera soit par la Place du Marché aux Bestiaux – rue de Phalsbourg, soit par la rue de Phalsbourg – route de Sarrebourg – rue de la Gare et inversement.

ARRÊTÉ : En raison d’un déménagement à réaliser, Madame MANN Charlotte de (67260) SARRE-UNION est autorisée à occuper le domaine public sur la chaussée et le trottoir situés devant l’immeuble N°20 rue des Remparts les 1er et 02 décembre 2023. Le stationnement des véhicules sera interdit à partir du vendredi 1er décembre 2023 à 08 heures jusqu’au samedi 02 décembre 2023 à
19 heures devant les immeubles N°17, N°17A, N°18, N°19 et N°20 rue des Remparts. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du déménagement.

ARRÊTÉ : : Les commerces situés sur le territoire de la Ville de Sarre-Union sont autorisés à ouvrir, pour la période de l’Avent :

• le dimanche 03 décembre 2023 de 13 heures à 19 heures,
• les dimanches 10 décembre et 17 décembre 2023 de 10 heures à 19 heures,
• le dimanche 24 décembre 2023 de 10 heures à 16 heures.

ARRÊTÉ : L’arrêté municipal n° 2015-DIV-119 du 22 octobre 2015 est abrogé. La circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant l’immeuble 7 rue des Serruriers, section 19 n° 263, à compter du 20 juillet 2023, pour des raisons de sécurité au vu du mauvais état et la déstabilisation des éléments de toiture et l’existence de facteurs de dégradation du bâti, avec des éléments menaçant de s’effondrer et pouvant porter atteinte à la structure porteuse de l’immeuble 7 rue des Serruriers. Un périmètre de sécurité (signalé par des barrières) sera mis en place devant l’immeuble concerné. Un passage pour les piétons restera accessible pour les propriétaires des parcelles 243 – 242 – 241 – 240 – 239 – 260 – 261 – 262 – 277 – 278 – 258, section 19. Le stationnement des véhicules sera uniquement autorisé pour les propriétaires des immeubles 1 – 2 – 4 et 6 rue des Serruriers, ainsi que ceux des immeubles 3 – 4 et 6 rue des Potiers. La circulation des véhicules sera interdite dans le sens remontant à partir de l’immeuble 4 rue des Potiers.

MARCHÉ HEBDOMADAIRE : En raison du marché hebdomadaire des mercredis matin, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 07 heures et 14 heures sur la Place de la République.

MARCHÉ DES SAVEURS : En raison du marché des saveurs du vendredi 15 décembre 2023, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 12h et 21h sur la place de la République.

Les arrêtés permanents

Élections

• Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Sarre-Union.

Urbanisme

• Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Circulation

• Arrêté municipal permanent règlementant les limites de l’agglomération sur la route de Schopperten (RD92).

• Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement des véhicules devant les immeubles n°26 et n°28 rue de Verdun durant les horaires d’ouverture de la boulangerie Eberhard à Sarre-Union.

• Arrêté municipal permanent portant interdiction de stationner le long de la voie de circulation dans l’impasse du château d’eau.

• Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le centre-ville de Sarre-Union.

• Arrêté permanent interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 9 mètres.

• Arrêté préfectoral N°18 – 1985 relatif au Transport de Matières Dangereuses sur la commune de Sarre-Union.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules dans la rue de la Gare à hauteur du Bureau de Poste.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules à l’angle de la rue des Suisses et Chemin du Vieux Sarrewerden.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Petits Jardins.

• Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules sur la Place de la République.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement  des véhicules dans une partie de la rue des Serruriers.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules dans une partie de la rue Vincent d’Indy.

• Arrêté municipal portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules dans la cour d’accès à l’École.

• Arrêté municipal portant création de places de stationnement réservées aux personnes handicapées – GIC et GIG

• Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules autour de la Place des Tilleuls.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Bleuets – Zone 30.

• Arrêté municipal portant interdiction de stationnement dans la rue Saint-Léon.

• Arrêté municipal portant interdiction de stationner dans l’impasse Walter Schmitt.

Activités – comportements

• Arrêté portant interdiction permanente de tout lâcher de lanternes volantes et de lâchers de ballons dans le département du Bas-Rhin.

• Arrêté municipal réglementant le bruit et les activités et comportements bruyants.

• Arrêté municipal portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique.

• Arrêté municipal réglementant la tenue des chiens en laisse.
  
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.

ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 1 route de Sarrebourg section 23 N°162 : Il ressort du rapport de l’architecte qu’il existe un risque de péril imminent pour les usagers du parking commun, que cette situation compromet la sécurité des occupants et usagers de l’immeuble voisin ainsi que des usagers des parkings et qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique laquelle est menacée par l’existence d’un danger imminent et sans procédure contradictoire.

ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 43 Grand’Rue (partie arrière de l’immeuble) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’écoulement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.

ARRÊTÉ : Réglementation de la circulation des piétons et du stationnement des véhicules devant l’immeuble N°10 A rue du Presbytère à partir du 04 janvier 2023 en raison de chutes de tuiles et du risque de chute de pierres – mise en place d’un périmètre de sécurité : La circulation des piétons et le stationnement des véhicules seront interdits devant l’immeuble N°10A rue du Presbytère à partir du 04 janvier 2023 pour des raisons de sécurité au vu des chutes de tuiles et du risque de chute de pierres. Un périmètre de sécurité a été mis en place.

Élimination des déchets

• Arrêté municipal réglementant la collecte et l’élimination des déchets sur le territoire de la commune.