Les arrêtés

Les arrêtés ministériels

Arrêté interministériel du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes « inondations par débordement de cours d’eau et coulées de boues du 17 au 20 mai 2024 ».

Les arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral du 02 octobre 2024 autorisant une lutte collective organisée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Grand Est (FREDON Grand Est) et les lieutenants de louveterie contre les corvidés classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Bas-Rhin.

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Arrêté préfectoral instituant la nouvelle commission de contrôle des listes électorales

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Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 02 février 2024 au 1er février 2033

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Arrêté préfectoral N° DDPP67-SPAE-AR-2023 – 16 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

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Arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin

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Les arrêtés du maire

Les arrêtés temporaires

Pour les arrêtés, une demande écrite est à adresser à la mairie, au minimum 15 jours avant le début des travaux, ou un mois avant la manifestation.

Téléchargements :

Dans certains cas, les services de la mairie sont dans l’obligation de consulter des services extérieurs :

  • Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin pour les travaux réalisés sur la route départementale 1061 ou sur l’itinéraire prioritaire des transports exceptionnels (demande à transmettre un mois avant).
  • Centre d’Entretien et d’Intervention de Sarre-Union (Collectivité Européenne d’Alsace) pour les travaux réalisés sur une route départementale (demande à transmettre 15 jours avant)

 Les renseignements suivants sont à transmettre :

  • Coordonnées de l’entreprise et du demandeur,
  • Nature des travaux et propositions de modification temporaire de la circulation (stationnement interdit, gênant, chaussée rétrécie, circulation alternée par feux de chantier ou manuellement, circulation restreinte sur un couloir, rue barrée, déviation, vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier, etc.).
  • Date de début et de fin des travaux, durée des travaux, largeur de l’emprise au sol (trottoir ou route), plan.

Circulation des véhicules

Plarking de la Place de la République à Sarre-Union

ARRÊTÉ : En raison de l’effondrement partiel d’un pignon de l’immeuble 8 rue des Serruriers, de la déstabilisation de l’immeuble et du risque d’effondrement total du pignon, cadastré section 19 parcelle n° 264, propriété de M. Alain SCHITZ, et suite à la démolition de l’immeuble n° 7 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n° 263, propriété de M. et Mme Mehmet DAGTEKIN, la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant les immeubles n° 6 – 7 et 8 rue des Serruriers, à compter du 19 février 2024, pour des raisons de sécurité. Le périmètre de sécurité mis en place sera élargi à compter de ce jour, devant les immeubles n° 6 – 7 et 8 rue des Serruriers, section 19 parcelles n° 262 et 263 et 264. L’accès à la porte d’entrée de l’immeuble 8 rue des Serruriers restera accessible jusqu’à réception du rapport d’expertise.

ARRÊTÉ : En raison de la déstabilisation de l’immeuble N°6 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n°262 propriété de Mme CHRISTMANN Renée, et suite à la démolition de l’immeuble N°7 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n°263 propriété de M. et Mme DAGTEKIN Mehmet, la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant les immeubles N°6 et N°7 rue des Serruriers, à compter du 13 décembre 2023, pour des raisons de sécurité au vu du mauvais état du pignon mitoyen et de la menace d’effondrement de celui-ci. Un périmètre de sécurité sera mis en place à compter de ce jour, devant les immeubles précités. Un passage pour les piétons restera accessible pour les propriétaires des parcelles n°243 – 242 – 241 – 240 – 239 – 260 – 261 – 277 – 278 – 258, section 19. Le stationnement restera autorisé devant les immeubles 1 – 2 – 4 rue des Serruriers, ainsi que devant les immeubles 3 – 4 – 6 rue des Potiers.

ARRÊTÉ : L’arrêté municipal n° 2015-DIV-119 du 22 octobre 2015 est abrogé. La circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant l’immeuble 7 rue des Serruriers, section 19 n° 263, à compter du 20 juillet 2023, pour des raisons de sécurité au vu du mauvais état et la déstabilisation des éléments de toiture et l’existence de facteurs de dégradation du bâti, avec des éléments menaçant de s’effondrer et pouvant porter atteinte à la structure porteuse de l’immeuble 7 rue des Serruriers. Un périmètre de sécurité (signalé par des barrières) sera mis en place devant l’immeuble concerné. Un passage pour les piétons restera accessible pour les propriétaires des parcelles 243 – 242 – 241 – 240 – 239 – 260 – 261 – 262 – 277 – 278 – 258, section 19. Le stationnement des véhicules sera uniquement autorisé pour les propriétaires des immeubles 1 – 2 – 4 et 6 rue des Serruriers, ainsi que ceux des immeubles 3 – 4 et 6 rue des Potiers. La circulation des véhicules sera interdite dans le sens remontant à partir de l’immeuble 4 rue des Potiers.

ARRÊTÉ : Le stationnement des véhicules (emprise de 4 places de stationnement) et la circulation des piétons seront interdits devant l’immeuble 27 rue du Couvent à partir du 18 octobre 2022 pour des raisons de sécurité et au vu du risque d’écroulement d’une partie de la charpente de cette propriété. Un périmètre de sécurité sera mis en place par la commune (barrières de sécurité) à compter de ce même jour, autour de l’immeuble précité, et au vu des parcelles attenantes (n° 202, n°200 et n° 192). Les piétons emprunteront le trottoir situé en face de l’immeuble 27 rue du Couvent.

ARRÊTÉ réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.

ARRÊTÉ réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.

ARRÊTÉ réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.

ARRÊTÉ : MISE EN SECURITE – PROCEDURE URGENTE CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUE 43 GRAND’RUE (PARTIE ARRIERE DE L’IMMEUBLE) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’effondrement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.

ARRÊTÉ : L’arrêté municipal n° 2024-DIV-139 prescrivant l’entretien des trottoirs et des caniveaux, le libre passage, l’interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique, le déneigement et verglas et l’entretien des végétaux des propriétés donnant sur la voie publique sur l’ensemble de la commune de Sarre-Union est affiché aux portes de la mairie.

ARRÊTÉ : En raison de la mise en place d’un accès aux personnels (entre le parking Leclerc et l’entreprise SCHNEIDER ELECTRIC) en vue de travaux d’implantation d’ombrières photovoltaïques à réaliser, la Société GREEN YELLOW de (92800) PUTEAUX France est autorisée à occuper le domaine public sur la chaussée rue Walter Schmitt du lundi 27 janvier au lundi 31 mars 2025. Afin de garantir la sécurité des piétons, la Société GREEN YELLOW mettra en place des barrières de protection accompagnées de rubalise dans la rue Walter Schmitt. L’emprise du cheminement ne devra pas dépasser 1m de largeur afin de garantir le croisement des véhicules.

ARRÊTÉ : En raison des travaux d’installation de picots anti-pigeon sur les torsades du réseau public à réaliser par l’entreprise ENERGIES ET SERVICES de (67260) SARRE-UNION, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue Saint-Léon et le stationnement devant l’immeuble n° 37 Grand-rue pendant la durée des travaux (2 jours maximum) entre le 29 janvier et le 21 février 2025. L’entreprise ENERGIES ET SERVICES de (67260) est autorisée à occuper le domaine public de la rue Saint-Léon, le trottoir et les places de stationnement devant l’immeuble n° 37 Grand rue.

ARRÊTÉ : En raison de travaux de terrassement en vue de la construction d’un branchement gaz à réaliser par l’entreprise WETP de (69134) DARDILLY, la chaussée sera rétrécie et l’entreprise autorisée à occuper le domaine public, sur le trottoir, devant l’immeuble 21B rue Maréchal Foch pour une durée de quinze jours dans la période du 10 février au 28 février 2025. Durant cette même période, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le trottoir devant le 21B rue Maréchal Foch. La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30km/heure.

ARRÊTÉ : Prolongation de l’arrêté municipal n° 2024-DIV-285 portant autorisation pour les travaux de modification de branchement de gaz et règlementant la circulation et le stationnement des véhicules devant et sur le côté de l’immeuble n° 9A rue Max Karcher durant la période du 03 au 14 février 2025. La chaussée sera rétrécie et la circulation alternée par feu tricolore rue Max Karcher (D623).

ARRÊTÉ : En raison de travaux d’abattage d’arbres à réaliser par le Groupe HOLTZINGER de (57370) PHALSBOURG, la chaussée sera rétrécie à hauteur des arbres situés devant l’immeuble n° 22 rue de Bitche, les 11 et 12 février 2025. Le stationnement et le dépassement des véhicules ainsi que la circulation des piétons seront interdits dans les zones de travaux. La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30km/heure.

ARRÊTÉ : En raison d’un déménagement à réaliser, M. et Mme ALLEGRE (67260) SARRE-UNION sont autorisés à occuper le domaine public sur les places de stationnement (3 places) et le trottoir situés devant l’immeuble n° 20 rue de Verdun, le samedi 15 et dimanche 16 févier 2025. Le stationnement des véhicules sera interdit et réservé à M. et Mme ALLEGRE.

MARCHÉ DES SAVEURS : En raison du marché des saveurs du vendredi 21 février 2025, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 12h et 21h sur la place de la République.

MARCHÉ HEBDOMADAIRE : En raison du marché hebdomadaire des mercredis matin, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 07 heures et 14 heures sur la Place de la République.

Les arrêtés permanents

Élections

Urbanisme

Circulation

Activités – comportements

  • Arrêté municipal réglementant la tenue des chiens en laisse.
  • Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.
  • Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.
  • Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.
  • ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 1 route de Sarrebourg section 23 N°162 : Il ressort du rapport de l’architecte qu’il existe un risque de péril imminent pour les usagers du parking commun, que cette situation compromet la sécurité des occupants et usagers de l’immeuble voisin ainsi que des usagers des parkings et qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique laquelle est menacée par l’existence d’un danger imminent et sans procédure contradictoire.
  • ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 43 Grand’Rue (partie arrière de l’immeuble) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’écoulement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.

Élimination des déchets