Les arrêtés

Les arrêtés ministériels

Arrêté interministériel du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes « inondations par débordement de cours d’eau et coulées de boues du 17 au 20 mai 2024 ».

Les arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bas-Rhin pour l’exercice de l’activité saisonnière d’irrigation 2025

________________________________________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral du 02 octobre 2024 autorisant une lutte collective organisée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Grand Est (FREDON Grand Est) et les lieutenants de louveterie contre les corvidés classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Bas-Rhin.

________________________________________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral instituant la nouvelle commission de contrôle des listes électorales

________________________________________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 02 février 2024 au 1er février 2033

________________________________________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral N° DDPP67-SPAE-AR-2023 – 16 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

________________________________________________________________________________________________________________________

Arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin

________________________________________________________________________________________________________________________

Les arrêtés du maire

Les arrêtés temporaires

Pour les arrêtés, une demande écrite est à adresser à la mairie, au minimum 15 jours avant le début des travaux, ou un mois avant la manifestation.

Téléchargements :

Dans certains cas, les services de la mairie sont dans l’obligation de consulter des services extérieurs :

• Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin pour les travaux réalisés sur la route départementale 1061 ou sur l’itinéraire prioritaire des transports exceptionnels (demande à transmettre un mois avant).

• Centre d’Entretien et d’Intervention de Sarre-Union (Collectivité Européenne d’Alsace) pour les travaux réalisés sur une route départementale (demande à transmettre 15 jours avant)

 Les renseignements suivants sont à transmettre :

• Coordonnées de l’entreprise et du demandeur,

• Nature des travaux et propositions de modification temporaire de la circulation (stationnement interdit, gênant, chaussée rétrécie, circulation alternée par feux de chantier ou manuellement, circulation restreinte sur un couloir, rue barrée, déviation, vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier, etc.).

• Date de début et de fin des travaux, durée des travaux, largeur de l’emprise au sol (trottoir ou route), plan.

Circulation des véhicules

ARRETE : En raison de l’effondrement partiel d’un pignon de l’immeuble 8 rue des Serruriers, de la déstabilisation de l’immeuble et du risque d’effondrement total du pignon, cadastré section 19 parcelle n° 264, propriété de M. Alain SCHITZ, et suite à la démolition de l’immeuble n° 7 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n° 263, propriété de M. et Mme Mehmet DAGTEKIN, la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant les immeubles n° 6 – 7 et 8 rue des Serruriers, à compter du 19 février 2024, pour des raisons de sécurité. Le périmètre de sécurité mis en place sera élargi à compter de ce jour, devant les immeubles n° 6 – 7 et 8 rue des Serruriers, section 19 parcelles n° 262 et 263 et 264. L’accès à la porte d’entrée de l’immeuble 8 rue des Serruriers restera accessible jusqu’à réception du rapport d’expertise.

ARRETE : En raison de la déstabilisation de l’immeuble N°6 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n°262 propriété de Mme CHRISTMANN Renée, et suite à la démolition de l’immeuble N°7 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n°263 propriété de M. et Mme DAGTEKIN Mehmet, la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant les immeubles N°6 et N°7 rue des Serruriers, à compter du 13 décembre 2023, pour des raisons de sécurité au vu du mauvais état du pignon mitoyen et de la menace d’effondrement de celui-ci.
Un périmètre de sécurité sera mis en place à compter de ce jour, devant les immeubles précités. Un passage pour les piétons restera accessible pour les propriétaires des parcelles n°243 – 242 – 241 – 240 – 239 – 260 – 261 – 277 – 278 – 258, section 19. Le stationnement restera autorisé devant les immeubles 1 – 2 – 4 rue des Serruriers, ainsi que devant les immeubles 3 – 4 – 6 rue des Potiers.

ARRETE : L’arrêté municipal n° 2015-DIV-119 du 22 octobre 2015 est abrogé. La circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant l’immeuble 7 rue des Serruriers, section 19 n° 263, à compter du 20 juillet 2023, pour des raisons de sécurité au vu du mauvais état et la déstabilisation des éléments de toiture et l’existence de facteurs de dégradation du bâti, avec des éléments menaçant de s’effondrer et pouvant porter atteinte à la structure porteuse de l’immeuble 7 rue des Serruriers. Un périmètre de sécurité (signalé par des barrières) sera mis en place devant l’immeuble concerné.
Un passage pour les piétons restera accessible pour les propriétaires des parcelles 243 – 242 – 241 – 240 – 239 – 260 – 261 – 262 – 277 – 278 – 258, section 19. Le stationnement des véhicules sera uniquement autorisé pour les propriétaires des immeubles 1 – 2 – 4 et 6 rue des Serruriers, ainsi que ceux des immeubles 3 – 4 et 6 rue des Potiers. La circulation des véhicules sera interdite dans le sens remontant à partir de l’immeuble 4 rue des Potiers.

ARRETE : Le stationnement des véhicules (emprise de 4 places de stationnement) et la circulation des piétons seront interdits devant l’immeuble 27 rue du Couvent à partir du 18 octobre 2022 pour des raisons de sécurité et au vu du risque d’écroulement d’une partie de la charpente de cette propriété. Un périmètre de sécurité sera mis en place par la commune (barrières de sécurité) à compter de ce même jour, autour de l’immeuble précité, et au vu des parcelles attenantes (n° 202, n°200 et n° 192). Les piétons emprunteront le trottoir situé en face de l’immeuble 27 rue du Couvent.

ARRETE réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.

ARRETE réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.

ARRETE réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022.
Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.

ARRETE : MISE EN SECURITE – PROCEDURE URGENTE CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUE 43 GRAND’RUE (PARTIE ARRIERE DE L’IMMEUBLE) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’effondrement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.

ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES PIETONS AINSI QUE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DEVANT LES IMMEUBLES n° 8 et n° 9 RUE DU PASSAGE A PARTIR DU 18 FEVRIER 2025 EN RAISON D’UN EFFONDREMENT DE TOITURES ET DU RISQUE DE CHUTE DE PIERRES – MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DE SECURITE : Pour de raisons de sécurité au vu de l’effondrement de toitures des bâtiments n° 8 et n° 9 rue du Passage et du risque de chutes de pierres, la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la rue du Passage à partir de l’intersection avec la Grand ’Rue jusqu’au 1 Rue du Passage (parcelle n° 180) à partir du 18 février 2025. Des barrières ont été mises en place pour délimiter le périmètre de sécurité. La circulation des véhicules sera uniquement autorisée pour les riverains et se fera à sens unique, dans le sens montant rue du Couvent vers la Grand ’Rue.

ARRETE : L’arrêté municipal n° 2024-DIV-139 prescrivant l’entretien des trottoirs et des caniveaux, le libre passage, l’interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique, le déneigement et verglas et l’entretien des végétaux des propriétés donnant sur la voie publique sur l’ensemble de la commune de Sarre-Union est affiché aux portes de la mairie.

ARRETE : Suite à la multiplication d’incivilités, de rassemblements divers, de dépôts sauvages d’ordures, ainsi que pour la préservation de la faune et flore sauvage, le présent arrêté réglemente la circulation des véhicules sur les chemins d’exploitation agricoles et l’accès aux parcelles forestières de la commune de (67260) Sarre-Union à compter du 15 avril 2025. L’accès aux chemins d’exploitation du ban communal signalés par panneaux BO et panneaux M9z ‘SAUF DESSERTE DES PROPRIETES RIVERAINES’ est interdit à tous les véhicules à moteur à l’exception des dessertes des propriétés riveraines. L’interdiction énoncée à l’article précédent sera applicable à tous les véhicules à l’exception :

• Des véhicules des propriétés riveraines ;
• Des engins agricoles des agriculteurs dont les parcelles sont desservies par le chemin d’exploitation ;
• Des véhicules du gestionnaire de la voirie ;
• Des véhicules des forces de l’ordre ;
• Des véhicules de secours.

La circulation des véhicules suivants est interdite sur les chemins d’exploitation agricoles et forestiers, sauf dérogation préalable :

• Les véhicules de transport public (autobus, camions de livraison, etc.) ;
• Les véhicules à moteur non liés à l’exploitation agricole ou forestière, sauf autorisation exceptionnelle délivrée par le Maire.

L’accès à tous les chemins forestiers du ban communal signalés par panneaux BO et panonceau M9z ‘art.163-6 DU CODE FORESTIER’ sont interdits à tous véhicules à moteur, à l’exception des véhicules des services d’exploitation, de suivi de’ entretien forestier et chasse, et sont soumis à l’article : 163-6 du code forestier. En forêt, toute circulation pédestre, équestre, canine ou deux roues est interdite hors des chemins.

Les layons d’exploitation ne sont pas des chemins et sont interdits à la circulation.

Les chiens sont obligatoirement tenus en laisse du 15 avril au 30 juin de chaque année selon arrêté ministériel du 16 mars 1995.

Toute infraction peut être soumis à amende. Les dispositions énoncées aux articles précédents feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, mise en place par la commune de Sarre-Union.

ARRETE : En raison de la mise en place d’un échafaudage en vue de travaux de ravalement de façade à réaliser, l’entreprise ARC EN CIEL FACADES de (67260) SARRE-UNION est autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir situé devant l’immeuble et sur la demi-chaussée sur le côté de l’immeuble N°16 rue des Tonneliers du 05 mai au 03 juin 2025. Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit devant l’immeuble N°16 rue des Tonneliers et la circulation se fera en alternat en demi chaussée régulée par des feux. L’entreprise ARC EN CIEL FACADES de (67260) SARRE-UNION devra veiller à installer un filet de sécurité sur l’échafaudage et veiller à prendre toutes les précautions d’usage pour garantir la sécurité des riverains.

ARRETE : En raison de travaux de désaturation de réseau à réaliser dans le Lotissement « Les Sources », par l’entreprise CRJ&HD TELECOM de (88150) THAON-LES-VOSGES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour garantir la sécurité des usagers et des intervenants sur le chantier pour une durée de 15 jours à compter du 12 mai jusqu’au 02 juin 2025.

Pendant toute la durée des travaux :

• La circulation sera organisée en alternat manuel sur la zone concernée par les travaux, et ce, selon l’avancement du chantier ;
• Il est interdit de dépasser tout véhicule dans la zone des travaux ;a vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure.

Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :

• L’entreprise devra garantir l’accès aux riverains ;
• La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier.
• L’entreprise CRJ&HD TELECOM de (88150) THAON-LES-VOSGES devra prendre toutes les précautions d’usage pour garantir la sécurité des riverains.

MARCHÉ DES SAVEURS : En raison du marché des saveurs du vendredi 20 juin 2025, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 12h et 21h sur la place de la République.

MARCHÉ HEBDOMADAIRE : En raison du marché hebdomadaire des mercredis matin, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 07 heures et 14 heures sur la Place de la République.

Les arrêtés permanents

Élections

• Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Sarre-Union.

Urbanisme

• Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Circulation

• Arrêté municipal permanent règlementant les limites de l’agglomération sur la route de Schopperten (RD92).

• Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement des véhicules devant les immeubles n°26 et n°28 rue de Verdun durant les horaires d’ouverture de la boulangerie Eberhard à Sarre-Union.

• Arrêté municipal permanent portant interdiction de stationner le long de la voie de circulation dans l’impasse du château d’eau.

• Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le centre-ville de Sarre-Union.

• Arrêté permanent interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 9 mètres.

• Arrêté préfectoral N°18 – 1985 relatif au Transport de Matières Dangereuses sur la commune de Sarre-Union.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules dans la rue de la Gare à hauteur du Bureau de Poste.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules à l’angle de la rue des Suisses et Chemin du Vieux Sarrewerden.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Petits Jardins.

• Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules sur la Place de la République.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement  des véhicules dans une partie de la rue des Serruriers.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules dans une partie de la rue Vincent d’Indy.

• Arrêté municipal portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules dans la cour d’accès à l’École.

• Arrêté municipal portant création de places de stationnement réservées aux personnes handicapées – GIC et GIG

• Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules autour de la Place des Tilleuls.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Bleuets – Zone 30.

• Arrêté municipal portant interdiction de stationnement dans la rue Saint-Léon.

• Arrêté municipal portant interdiction de stationner dans l’impasse Walter Schmitt.
• Arrêté municipal permanent réglementant la circulation des véhicules sur les chemins d’exploitation agricoles et forestiers à compter du 15 avril 2025
• Interdiction temporaire de stationnement et de circulation sur le parking du complexe sportif

Activités – comportements

• Arrêté municipal prescrivant l’entretien des trottoirs et de déneigement sur l’ensemble de la commune de Sarre-Union
  
• Arrêté municipal réglementant le bruit et les activités et comportements bruyants.

• Arrêté municipal portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique.

• Arrêté municipal réglementant la tenue des chiens en laisse.
  
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.
• ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 1 route de Sarrebourg section 23 N°162 : Il ressort du rapport de l’architecte qu’il existe un risque de péril imminent pour les usagers du parking commun, que cette situation compromet la sécurité des occupants et usagers de l’immeuble voisin ainsi que des usagers des parkings et qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique laquelle est menacée par l’existence d’un danger imminent et sans procédure contradictoire.
• ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 43 Grand’Rue (partie arrière de l’immeuble) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’écoulement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.

Élimination des déchets

• Arrêté municipal réglementant la collecte et l’élimination des déchets sur le territoire de la commune.