Les arrêtés ministériels
Arrêté interministériel du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes « inondations par débordement de cours d’eau et coulées de boues du 17 au 20 mai 2024 ».
Les arrêtés préfectoraux
Par arrêté préfectoral, Sarre-Union fait partie, pour l’année 2026, de la liste des communes où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée. Ainsi l’usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
L’arrêté est consultable complet est consultable ci-dessous.
________________________________________________________________________________________________________________________
Arrêté fixant pour les élections municipales le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire et Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, et portant convocation des électeurs.
________________________________________________________________________________________________________________________
Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 9 août 2024 modifiant l’arrêté initial du 3 février 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le Bas-Rhin et ses annexes 1 et 2.
________________________________________________________________________________________________________________________
Arrêté préfectoral du 16/09/2025 d’abrogation de l’arrêté préfectoral du 03/09/2025 de restriction des usages de l’eau dans le Bas-Rhin.
________________________________________________________________________________________________________________________
Arrêté préfectoral du 16 juin 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin
________________________________________________________________________________________________________________________
Arrêté préfectoral du 02 octobre 2024 autorisant une lutte collective organisée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Grand Est (FREDON Grand Est) et les lieutenants de louveterie contre les corvidés classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Bas-Rhin.
________________________________________________________________________________________________________________________
Arrêté préfectoral instituant la nouvelle commission de contrôle des listes électorales
________________________________________________________________________________________________________________________
Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 02 février 2024 au 1er février 2033
________________________________________________________________________________________________________________________
Arrêté préfectoral N° DDPP67-SPAE-AR-2023 – 16 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
________________________________________________________________________________________________________________________
Arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin
________________________________________________________________________________________________________________________
Les arrêtés du maire
Les arrêtés temporaires
Pour les arrêtés, une demande écrite est à adresser à la mairie, au minimum 15 jours avant le début des travaux, ou un mois avant la manifestation.
Dans certains cas, les services de la mairie sont dans l’obligation de consulter des services extérieurs :
- Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin pour les travaux réalisés sur la route départementale 1061 ou sur l’itinéraire prioritaire des transports exceptionnels (demande à transmettre un mois avant).
- Centre d’Entretien et d’Intervention de Sarre-Union (Collectivité Européenne d’Alsace) pour les travaux réalisés sur une route départementale (demande à transmettre 15 jours avant)
Les renseignements suivants sont à transmettre :
- Coordonnées de l’entreprise et du demandeur,
- Nature des travaux et propositions de modification temporaire de la circulation (stationnement interdit, gênant, chaussée rétrécie, circulation alternée par feux de chantier ou manuellement, circulation restreinte sur un couloir, rue barrée, déviation, vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier, etc.).
- Date de début et de fin des travaux, durée des travaux, largeur de l’emprise au sol (trottoir ou route), plan.
Circulation des véhicules
ARRETE : En raison de travaux d’extension de réseaux télécoms rue des Bleuets et rue Vincent d’lndy à réaliser par l’entreprise CRJ & HD TELECOM ET SES SOUS-TRAITANTS de (88150) THAON-LESVOSGES, la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules alternée dans la période du 13 avril au 04 mai 2026. Durant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par feux tricolores, sera mis en place au fur et à mesure de l’avancement du chantier. La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure. Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :
- Le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone de travaux,
- La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier, elle se fera sur le trottoir d’en face,
- Le dépassement sera interdit aux conducteurs de tous les véhicules.
ARRETE : En raison des travaux de couverture réalisés rue des Suisses sur la grange située à l’arrière du bâtiment appartenant à M. WENDLING Gérard, sis n° 1 rue des Vignes, nécessitantl’installation d’un échafaudage ainsi que l’utilisation d’une grue par l’entreprise DK HABITAT, sise à (67320) ASSWILLER, la rue des Suisses sera barrée à toute circulation du 07 avril au 25 avril 2026. Les travaux nécessitant la pose d’un échafaudage et l’utilisation d’une grue, des dispositifs de sécurité adaptés (grilles de protection, balisage, signalisation) seront installés par l’entreprise en charge des travaux afin de sécuriser la zone.
Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :
- Le stationnement des véhicules sera interdit dans la l’emprise des travaux,
- La rue des Suisses sera fermée à la circulation,
- Mise en place les grilles de protection nécessaires autour de l’échafaudage et de la zone de grutage,
- L’accès des riverains à leurs propriétés devra être maintenu dans la mesure du possible,
- La circulation des piétons sera interdite dans la zone du chantier.
ARRETE : En raison des travaux de rénovation de la couverture au N° 15 rue des Serruriers, nécessitant l’installation d’un échafaudage tout autour du bâtiment, la circulation des véhicules et des piétons sera réglementée aux abords immédiats du chantier du 30 mars 2026 au 30 avril 2026. Les travaux nécessitant la pose d’un échafaudage sur l’ensemble du pourtour du bâtiment, des dispositifs de sécurité adaptés (grilles de protection, balisage, signalisation) seront installés par l’entreprise en charge des travaux afin de sécuriser la zone. Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :
- Le stationnement des véhicules sera interdit dans la l’emprise des travaux,
- Mise en place les grilles de protection nécessaires autour de l’échafaudage,
- L’accès des riverains à leurs propriétés devra être maintenu dans la mesure du possible,
- La circulation des piétons sera interdite dans la zone du chantier.
ARRETE : L’arrêté municipal n° 2024-DIV-139 prescrivant l’entretien des trottoirs et des caniveaux, le libre passage, l’interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique, le déneigement et verglas et l’entretien des végétaux des propriétés donnant sur la voie publique sur l’ensemble de la commune de Sarre-Union est affiché aux portes de la mairie.
ARRETE : Suite à la multiplication d’incivilités, de rassemblements divers, de dépôts sauvages d’ordures, ainsi que pour la préservation de la faune et flore sauvage, le présent arrêté réglemente la circulation des véhicules sur les chemins d’exploitation agricoles et l’accès aux parcelles forestières de la commune de (67260) Sarre-Union à compter du 15 avril 2025.
L’accès aux chemins d’exploitation du ban communal signalés par panneaux BO et panneaux M9z ‘SAUF DESSERTE DES PROPRIETES RIVERAINES’ est interdit à tous les véhicules à moteur à l’exception des dessertes des propriétés riveraines.
L’interdiction énoncée à l’article précédent sera applicable à tous les véhicules à l’exception :
- Des véhicules des propriétés riveraines ;
- Des engins agricoles des agriculteurs dont les parcelles sont desservies par le chemin d’exploitation ;
- Des véhicules du gestionnaire de la voirie ;
- Des véhicules des forces de l’ordre ;
- Des véhicules de secours.
La circulation des véhicules suivants est interdite sur les chemins d’exploitation agricoles et forestiers, sauf dérogation préalable :
- Les véhicules de transport public (autobus, camions de livraison, etc.) ;
- Les véhicules à moteur non liés à l’exploitation agricole ou forestière, sauf autorisation exceptionnelle délivrée par le Maire.
L’accès à tous les chemins forestiers du ban communal signalés par panneaux BO et panonceau M9z ‘art.163-6 DU CODE FORESTIER’ sont interdits à tous véhicules à moteur, à l’exception des véhicules des services d’exploitation, de suivi de’ entretien forestier et chasse, et sont soumis à l’article : 163-6 du code forestier. En forêt, toute circulation pédestre, équestre, canine ou deux roues est interdite hors des chemins.
- Les layons d’exploitation ne sont pas des chemins et sont interdits à la circulation.
- Les chiens sont obligatoirement tenus en laisse du 15 avril au 30 juin de chaque année selon arrêté ministériel du 16 mars 1995.
Toute infraction peut être soumis à amende.
Les dispositions énoncées aux articles précédents feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, mise en place par la commune de Sarre-Union.
ARRETE : Toute association locale ou régionale désirant annoncer un évènement sur la commune de SARRE-UNION, sous forme d’affichage (banderoles, panneaux, etc.) devra au préalable soumettre son projet aux services communaux de la mairie, qui apprécieront en toute objectivité de sa pertinence et de la qualité du support.
Tout affichage émanant de particuliers ou d’entreprises sera strictement interdit sur le domaine public. Tout affichage sauvage qui n’aurait pas obtenu l’agrément de la mairie sera immédiatement retiré par les services municipaux.
Tout affichage annonçant un événement devant se produire en dehors de la commune devra suivre les prérogatives définies dans les articles précédents. Le maire et la gendarmerie de SARRE-UNION sont chargés, chacun en ce qui les concerne de faire appliquer le présent arrêté. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent des forces de l’ordre habilité à dresser un procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
MARCHÉ HEBDOMADAIRE : En raison du marché hebdomadaire des mercredis matin, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 07 heures et 14 heures sur la Place de la République.
Les arrêtés permanents
Élections
Urbanisme
Circulation
- Arrêté municipal portant interdiction de stationner dans l’impasse Walter Schmitt.
- Arrêté municipal permanent réglementant la circulation des véhicules sur les chemins d’exploitation agricoles et forestiers à compter du 15 avril 2025
- Interdiction temporaire de stationnement et de circulation sur le parking du complexe sportif
- ARRETE : Lors des opérations déchargement des poids lourds desservant l’entreprise CERENN, la circulation de tous les véhicules est temporairement réglementée rue des Jardins, au droit de l’entrée de l’entreprise, pour la durée des livraisons. La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par l’entreprise CERENN à l’arrivée des poids lourds et retirée immédiatement après la fin de chaque livraison. Cette signalisation devra être conforme aux dispositions en vigueur. Le dispositif de signalisation suivant sera à installer :
a) Dans le sens de circulation route d’Oermingen vers la RD 1061 :
- Un panneau C18 positionné au droit du poids lourd, à proximité de la ligne médiane de la chaussée ;
- Un panneau AK3 et un panneau AK14 implantés le long du trottoir ;
- Les panneaux devront être espacés d’une distance minimale de 10 mètres.
- b) Dans le sens de circulation RD 1061 vers la route d’Oermingen, le dispositif de signalisation suivant sera à installer :
b) Dans le sens de circulation RD 1061 vers la route d’Oermingen, le dispositif de signalisation suivant sera à installer :
- Un panneau B15 positionné au droit du poids lourd, en bordure du trottoir ;
- Un panneau AK14 implanté à une distance minimale de 10 mètres.
Activités – comportements
- Arrêté municipal portant sur l’interdiction de l’affichage sauvage sur la commune de SARRE-UNION
- Arrêté municipal prescrivant l’entretien des trottoirs et de déneigement sur l’ensemble de la commune de Sarre-Union
- Arrêté municipal réglementant le bruit et les activités et comportements bruyants.
- Arrêté municipal réglementant la tenue des chiens en laisse.
- Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.
- Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.
- Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.
- ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 1 route de Sarrebourg section 23 N°162 : Il ressort du rapport de l’architecte qu’il existe un risque de péril imminent pour les usagers du parking commun, que cette situation compromet la sécurité des occupants et usagers de l’immeuble voisin ainsi que des usagers des parkings et qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique laquelle est menacée par l’existence d’un danger imminent et sans procédure contradictoire.
- ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 43 Grand’Rue (partie arrière de l’immeuble) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’écoulement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.