Les arrêtés préfectoraux
Consultez les derniers arrêtés publiés sur le site Internet de la Préfecture.
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Arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 portant instauration de mesures d’interdiction complémentaires de certaines activités susceptibles de générer un départ de feu dans le département du Bas-Rhin
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Arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant instauration de mesures d’interdiction complémentaires de certaines activités susceptibles de générer un départ de feu dans le département du Bas-Rhin
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Arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2026 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau sur les différentes zones d’alerte du département du Bas-Rhin
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Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin
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Arrêté préfectoral modifiant l’autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bas-Rhin pour l’exercice de l’activité saisonnière d’irrigation 2026
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Arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant instauration de mesures d’interdiction complémentaires de certaines activités susceptibles de générer un départ de feu dans le département du Bas-Rhin
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Arrêté préfectoral du 6 juillet 2026 portant instauration de mesures d’interdiction complémentaires de certaines activités susceptibles de générer un départ de feu dans le département du Bas-Rhin.
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Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau
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Arrêté préfectoral modificatif portant mise en œuvre des mesures d’urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type « estival » – 23 juin 2026.
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Arrêté préfectoral du 29 mai 2026 relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin.
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Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bas-Rhin pour l’exercice de l’activité saisonnière d’irrigation 2026. Cet arrêté préfectoral est également consultable au bureau accueil de la mairie aux horaires d’ouverture habituels.
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Par arrêté préfectoral, Sarre-Union fait partie, pour l’année 2026, de la liste des communes où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée. Ainsi l’usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
L’arrêté est consultable complet est consultable ci-dessous.
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Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 9 août 2024 modifiant l’arrêté initial du 3 février 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le Bas-Rhin et ses annexes 1 et 2.
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Arrêté préfectoral du 02 octobre 2024 autorisant une lutte collective organisée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Grand Est (FREDON Grand Est) et les lieutenants de louveterie contre les corvidés classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Bas-Rhin.
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Arrêté préfectoral instituant la nouvelle commission de contrôle des listes électorales
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Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 02 février 2024 au 1er février 2033
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Arrêté préfectoral N° DDPP67-SPAE-AR-2023 – 16 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
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Arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin
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Les arrêtés du maire
Les arrêtés temporaires
Pour les arrêtés, une demande écrite est à adresser à la mairie, au minimum 15 jours avant le début des travaux, ou un mois avant la manifestation.
Dans certains cas, les services de la mairie sont dans l’obligation de consulter des services extérieurs :
- Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin pour les travaux réalisés sur la route départementale 1061 ou sur l’itinéraire prioritaire des transports exceptionnels (demande à transmettre un mois avant).
- Centre d’Entretien et d’Intervention de Sarre-Union (Collectivité Européenne d’Alsace) pour les travaux réalisés sur une route départementale (demande à transmettre 15 jours avant)
Les renseignements suivants sont à transmettre :
- Coordonnées de l’entreprise et du demandeur,
- Nature des travaux et propositions de modification temporaire de la circulation (stationnement interdit, gênant, chaussée rétrécie, circulation alternée par feux de chantier ou manuellement, circulation restreinte sur un couloir, rue barrée, déviation, vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier, etc.).
- Date de début et de fin des travaux, durée des travaux, largeur de l’emprise au sol (trottoir ou route), plan.
Circulation des véhicules
ARRETE : Dans le cadre des travaux réalisés par les sociétés GCM et SOBECA pour le compte de la commune de Sarre-Union, relatifs aux travaux de création d’un giratoire et de modifications de réseaux secs qui seront exécutés en deux phases par demi giratoire, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la commune de Sarre-Union pendant la période du 10 août 2026 au 13 novembre 2026.
Durant la période de travaux dans la rue de Phalsbourg (RD1061), entre les n° 34 et n° 45, une seule voie de circulation sera préservée dans le sens Sarreguemines —-► Phalsbourg et barrée dans le sens Phalsbourg —-► Sarreguemines, ce qui engendrera une déviation par la rue Vincent d’Indy (E.Leclerc), la rue des Bleuets, la rue de Rimsdorf, la rue de Bitche, la rue des Jardins et la rue Maréchal Foch.
Dans la première phase des travaux du demi giratoire du côté impair, l’accès à la Corderie, au centre Socio Culturel et au Lycée restera accessible depuis la RD 1061 pour le sens Sarreguemines —-► Phalsbourg et depuis la déviation et la rue Vincent d’Indy pour le sens Phalsbourg —-► Sarreguemines.
La sortie sur RD 1061 depuis la rue Vincent d’Indy sera possible en direction de Phalsbourg et interdite en direction de Sarreguemines.
Dans la deuxième phase des travaux du demi giratoire du côté pair, la rue Vincent d’Indy sera barrée au droit du chantier, l’accès à la Corderie, au centre Socio Culturel et au Lycée se fera par la rue des Roses —-► Vincent d’Indy et par la rue des Bleuets
—-► Vincent d’Indy dans les deux sens.
Le stationnement sera interdit :
- Sur 50% du parking situé dans l’angle de la rue Vincent d’Indy et rue de Phalsbourg ;
- La circulation et le stationnement seront réglementés selon l’avancée des travaux ;
- L’accès des piétons au centre Socio Culturel sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :
- Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier ;
- La circulation limitée à 30 km/h ;
- Les piétons devront prendre le trottoir d’en face ;
- La circulation des cycles se fera pied à terre.
ARRETE : En raison de travaux d’extension du réseau télécom visant le raccordement d’un bâtiment agricole sur la route d’Oermingen vers la parcelle « Dellmatt », réalisés par l’entreprise CRJ&HD TELECOM et ses sous-traitants (88150 THAON-LES-VOSGES), la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés sur la route d’Oermingen afin de garantir la sécurité des usagers et des intervenants sur le chantier, du 03 août 2026 au 21 août 2026.
Pendant toute la durée des travaux :
- La circulation sera organisée en alternat par feux tricolores temporaires ou manuellement, selon les nécessités du chantier et l’avancement des travaux ;
- Le dépassement de tous les véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux ;
- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier.
- La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARRETE : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits dans la rue de la Gare, sur la route de Sarrebourg – à partir de l’intersection avec la rue de Phalsbourg (RD1061) jusqu’au pont du Metzlachgraben (limite du ban communal) – et sur la Place du Marché aux Bestiaux, à partir du vendredi 14 août 2026 à 20 heures jusqu’au samedi 15 août 2026 à 22 heures, en raison de l’organisation d’un marché aux puces par l’Union Sportive de Sarre-Union (U.S.S.U.). La déviation de la circulation se fera par la rue de Phalsbourg (RD1061) ou par la rue Max Karcher – rue de Phalsbourg et inversement.
ARRETE : En raison des travaux urgents de réparation d’une rupture de conduite principale à réaliser par l’entreprise WENDLING TP de (67290) WEISLINGEN la circulation et le stationnement seront réglementés rue des Primevères du 12 août au 18 août 2026. Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier. Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :
- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l’emprise du chantier ;
- La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h ;
- Les piétons devront emprunter le trottoir d’en face.
ARRETE : En raison d’un dépôt de bois, M. SCHNITZLER Gabriel de (67260) SARRE-UNION est autorisé à occuper le domaine public sur le trottoir situé en face de l’entrée de garage de l’immeuble N°21 rue des Dahlias du mardi 18 août au lundi 24 août 2026 inclus. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le trottoir situé en face de l’entrée de garage de l’immeuble N°21 rue des Dahlias, à partir du mardi 18 août 2026 jusqu’au lundi 24 août 2026 inclus.
Le dépôt entraînera les prescriptions ci-après :
- La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier, elle se fera sur le trottoir d’en face ;
- La vitesse sera limitée à 30 km/heure ;
- M. SCHNITZLER Gabriel de (67260) SARRE-UNION devra veiller à ne pas empiéter sur la chaussée dans les rues des Pervenches et des Dahlias.
ARRETE : Pendant la période du mercredi 15 juillet 2026 au samedi 15 août 2026, la RD 1061, devant l’immeuble 33 rue de Phalsbourg jusqu’à l’immeuble 39 rue de Phalsbourg sera rétrécie dans le sens Sarreguemines/ Phalsbourg.
Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier et la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure dans la zone concernée et la signalisation se fera par panneaux. La signalisation temporaire réglementaire ainsi que le balisage du chantier seront mises en place, entretenus et déposés par l’entreprise WENDLING, conformément à la réglementation en vigueur et sous le contrôle des services de la Collectivité européenne d’Alsace.
ARRETE : Pour l’organisation d’un vide-maison, Monsieur KNIPPER Jean-Marie, demeurant 8 rue Frédéric FLURER à 67260 SARRE-UNION, est autorisé à occuper le domaine public sur le trottoir situé devant et sur le côté des immeubles n°17 et n°18 rue Frédéric FLURER, les 15 et 16 août 2026. Durant cette même période, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit de l’emprise occupée devant et sur le côté des immeubles n°17 et n°18 rue Frédéric FLURER, selon les besoins de l’installation. La circulation des piétons sera interdite dans la zone d’exposition, elle se fera sur le trottoir d’en face.
ARRETE : En raison des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement réalisés par la société TELEREP Est, pour le compte du SDEA, la circulation et le stationnement seront réglementés rue de Rimsdorf, du 17 août au 09 septembre 2026.
Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :
- La chaussée sera rétrécie au droit du chantier ;
- La circulation des véhicules sera réglée par alternat au moyen de panneaux B15 /C18 ou, selon les besoins du chantier, par feux tricolores temporaires ;
- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux ;
- La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h ;
- Les dépassements seront interdits dans l’emprise du chantier.
ARRETE : En raison de la mise en place d’un échafaudage en vue de travaux de ravalement de façade et de réfection de toiture, la société MATT Pascal et la Société TOIT 9 sont autorisées à occuper le domaine public situé devant l’immeuble n° 7 rue de Phalsbourg à SARRE-UNION, comprenant le trottoir, le passage piéton ainsi que les deux places de stationnement en zone bleue situées devant l’immeuble, du 06 juillet 2026 au 30 septembre 2026. Durant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les deux places de stationnement en zone bleue situées devant l’immeuble n° 7 rue de Phalsbourg.
ARRETE : En raison de travaux de remplacement de blocs vanne de sectionnement du réseau d’eau potable réalisés pour le compte du S.D.E.A. par l’entreprise WENDLING de (67290) WEISLINGEN, la circulation des véhicules sera réglementée du 28 mai 2026 au 28 août 2026 aux intersections suivantes :
- Rue des Bleuets / rue des Glycines,
- Rue des Bleuets / rue du Stade,
- Rue des Bleuets / rue de Rimsdorf,
- Rue du Stade / rue Altmatt,
- Rue Altmatt / rue Altmatt,
- Rue des Pervenches / rue des Jacinthes.
Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue sous alternat par panneaux manuels selon les besoins du chantier. La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h à l’approche et dans l’emprise des travaux.
Un rétrécissement ponctuel de la chaussée sera mis en place au droit des zones d’intervention afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité. Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :
- La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier,
- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans la zone de travaux.
ARRETE : L’arrêté municipal n° 2024-DIV-139 prescrivant l’entretien des trottoirs et des caniveaux, le libre passage, l’interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique, le déneigement et verglas et l’entretien des végétaux des propriétés donnant sur la voie publique sur l’ensemble de la commune de Sarre-Union est affiché aux portes de la mairie.
ARRETE : Tout rassemblement sur l’espace public à SARRE-UNION et sur les voies privées ouvertes au public, supérieur à deux personnes, de manière prolongée et pouvant porter atteinte à l’ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publique (bruits, tapages nocturnes, souillures, amoncellement de déchets abandonnés sur la voie publique, dégradations urbaines, personnes alcoolisées avec un comportement menaçant ou violent) est interdit sur les voies et secteurs suivants :
- Parking de la Corderie
- Le site de l’ancienne gare SNCF, sis rue la Gare
- Le parking et les alentours du cimetière catholique, sis route de Oermingen
Le présent arrêté prend effet à compter du 15 juin 2026 et s’applique tous les jours, de 21h00 à 06h00 du matin. Ces mesures ne s’appliquent pas lors de manifestations sportives, spectacles, séances de cinéma ou de fêtes locales autorisées par les autorités compétentes.
ARRETE : Suite à la multiplication d’incivilités, de rassemblements divers, de dépôts sauvages d’ordures, ainsi que pour la préservation de la faune et flore sauvage, le présent arrêté réglemente la circulation des véhicules sur les chemins d’exploitation agricoles et l’accès aux parcelles forestières de la commune de (67260) Sarre-Union à compter du 15 avril 2025.
L’accès aux chemins d’exploitation du ban communal signalés par panneaux BO et panneaux M9z ‘SAUF DESSERTE DES PROPRIETES RIVERAINES’ est interdit à tous les véhicules à moteur à l’exception des dessertes des propriétés riveraines.
L’interdiction énoncée à l’article précédent sera applicable à tous les véhicules à l’exception :
- Des véhicules des propriétés riveraines ;
- Des engins agricoles des agriculteurs dont les parcelles sont desservies par le chemin d’exploitation ;
- Des véhicules du gestionnaire de la voirie ;
- Des véhicules des forces de l’ordre ;
- Des véhicules de secours.
La circulation des véhicules suivants est interdite sur les chemins d’exploitation agricoles et forestiers, sauf dérogation préalable :
- Les véhicules de transport public (autobus, camions de livraison, etc.) ;
- Les véhicules à moteur non liés à l’exploitation agricole ou forestière, sauf autorisation exceptionnelle délivrée par le Maire.
L’accès à tous les chemins forestiers du ban communal signalés par panneaux BO et panonceau M9z ‘art.163-6 DU CODE FORESTIER’ sont interdits à tous véhicules à moteur, à l’exception des véhicules des services d’exploitation, de suivi de’ entretien forestier et chasse, et sont soumis à l’article : 163-6 du code forestier. En forêt, toute circulation pédestre, équestre, canine ou deux roues est interdite hors des chemins.
- Les layons d’exploitation ne sont pas des chemins et sont interdits à la circulation.
- Les chiens sont obligatoirement tenus en laisse du 15 avril au 30 juin de chaque année selon arrêté ministériel du 16 mars 1995.
Toute infraction peut être soumis à amende. Les dispositions énoncées aux articles précédents feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, mise en place par la commune de Sarre-Union.
ARRETE : Toute association locale ou régionale désirant annoncer un évènement sur la commune de SARRE-UNION, sous forme d’affichage (banderoles, panneaux, etc.) devra au préalable soumettre son projet aux services communaux de la mairie, qui apprécieront en toute objectivité de sa pertinence et de la qualité du support.
Tout affichage émanant de particuliers ou d’entreprises sera strictement interdit sur le domaine public. Tout affichage sauvage qui n’aurait pas obtenu l’agrément de la mairie sera immédiatement retiré par les services municipaux. Tout affichage annonçant un événement devant se produire en dehors de la commune devra suivre les prérogatives définies dans les articles précédents.
Le maire et la gendarmerie de SARRE-UNION sont chargés, chacun en ce qui les concerne de faire appliquer le présent arrêté. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent des forces de l’ordre habilité à dresser un procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
MARCHÉ HEBDOMADAIRE
En raison du marché hebdomadaire des mercredis matin, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 07 heures et 14 heures sur la Place de la République.
Les arrêtés permanents
Élections
Urbanisme
Circulation
- Arrêté municipal portant interdiction de stationner dans l’impasse Walter Schmitt.
- Arrêté municipal permanent réglementant la circulation des véhicules sur les chemins d’exploitation agricoles et forestiers à compter du 15 avril 2025
- Interdiction temporaire de stationnement et de circulation sur le parking du complexe sportif
- ARRETE : Lors des opérations déchargement des poids lourds desservant l’entreprise CERENN, la circulation de tous les véhicules est temporairement réglementée rue des Jardins, au droit de l’entrée de l’entreprise, pour la durée des livraisons. La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par l’entreprise CERENN à l’arrivée des poids lourds et retirée immédiatement après la fin de chaque livraison. Cette signalisation devra être conforme aux dispositions en vigueur. Le dispositif de signalisation suivant sera à installer :
a) Dans le sens de circulation route d’Oermingen vers la RD 1061 :
- Un panneau C18 positionné au droit du poids lourd, à proximité de la ligne médiane de la chaussée ;
- Un panneau AK3 et un panneau AK14 implantés le long du trottoir ;
- Les panneaux devront être espacés d’une distance minimale de 10 mètres.
- b) Dans le sens de circulation RD 1061 vers la route d’Oermingen, le dispositif de signalisation suivant sera à installer :
b) Dans le sens de circulation RD 1061 vers la route d’Oermingen, le dispositif de signalisation suivant sera à installer :
- Un panneau B15 positionné au droit du poids lourd, en bordure du trottoir ;
- Un panneau AK14 implanté à une distance minimale de 10 mètres.
Activités – comportements
- Arrêté municipal N°2026-DIV-141 portant interdiction des regroupements de plus de 2 personnes troublant l’ordre public sur la voie publique et sur les voies privées ouverts au public
- Arrêté municipal portant sur l’interdiction de l’affichage sauvage sur la commune de SARRE-UNION
- Arrêté municipal prescrivant l’entretien des trottoirs et de déneigement sur l’ensemble de la commune de Sarre-Union
- Arrêté municipal réglementant le bruit et les activités et comportements bruyants.
- Arrêté municipal réglementant la tenue des chiens en laisse.
- Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.
- Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.
- Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.
- ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 1 route de Sarrebourg section 23 N°162 : Il ressort du rapport de l’architecte qu’il existe un risque de péril imminent pour les usagers du parking commun, que cette situation compromet la sécurité des occupants et usagers de l’immeuble voisin ainsi que des usagers des parkings et qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique laquelle est menacée par l’existence d’un danger imminent et sans procédure contradictoire.
- ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 43 Grand’Rue (partie arrière de l’immeuble) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’écoulement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.