Les arrêtés

Les arrêtés ministériels

Arrêté interministériel du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes « inondations par débordement de cours d’eau et coulées de boues du 17 au 20 mai 2024 ».

Les arrêtés préfectoraux

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 9 août 2024 modifiant l’arrêté initial du 3 février 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le Bas-Rhin et ses annexes 1 et 2.

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Arrêté préfectoral du 21/08/2025 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le Bas-Rhin.

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Arrêté préfectoral du 16 juin 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin

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Arrêté préfectoral du 02 octobre 2024 autorisant une lutte collective organisée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Grand Est (FREDON Grand Est) et les lieutenants de louveterie contre les corvidés classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Bas-Rhin.

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Arrêté préfectoral instituant la nouvelle commission de contrôle des listes électorales

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Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 02 février 2024 au 1er février 2033

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Arrêté préfectoral N° DDPP67-SPAE-AR-2023 – 16 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

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Arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin

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Les arrêtés du maire

Les arrêtés temporaires

Pour les arrêtés, une demande écrite est à adresser à la mairie, au minimum 15 jours avant le début des travaux, ou un mois avant la manifestation.

Téléchargements :

Dans certains cas, les services de la mairie sont dans l’obligation de consulter des services extérieurs :

• Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin pour les travaux réalisés sur la route départementale 1061 ou sur l’itinéraire prioritaire des transports exceptionnels (demande à transmettre un mois avant).

• Centre d’Entretien et d’Intervention de Sarre-Union (Collectivité Européenne d’Alsace) pour les travaux réalisés sur une route départementale (demande à transmettre 15 jours avant)

 Les renseignements suivants sont à transmettre :

• Coordonnées de l’entreprise et du demandeur,

• Nature des travaux et propositions de modification temporaire de la circulation (stationnement interdit, gênant, chaussée rétrécie, circulation alternée par feux de chantier ou manuellement, circulation restreinte sur un couloir, rue barrée, déviation, vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier, etc.).

• Date de début et de fin des travaux, durée des travaux, largeur de l’emprise au sol (trottoir ou route), plan.

Circulation des véhicules

ARRÊTÉ : En raison de travaux de fouille pour réparation de fourreaux télécom effectués par l’entreprise CONFORT ÉLECTRICITÉ SERVICE de (67240) GRIES dans la rue de Rimsdorf (RD 92) dans la période du 09 au 29 septembre 2025, la circulation sera alternée n’autorisant qu’une voie de circulation, et régulée par un dispositif de feux tricolores devant l’immeuble n° 35 Rue de Rimsdorf. Les travaux entraîneront les prescriptions ci- après :

• La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier, elle se fera sur le trottoir d’en face ;
• Le stationnement des véhicules et le dépassement seront interdits dans la zone de travaux ;
• La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km /heure.

Les interdictions énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière, mise en place et retirée par l’entreprise CONFORT ÉLECTRICITÉ SERVICE de (67240) GRIES.

ARRÊTÉ : En raison de travaux de réparation d’une fuite sur conduite principale d’eau potable au niveau du N° 8 Rue des Lilas à réaliser par l’entreprise WENDLING de (67290) WEISLINGEN, la rue des Lilas sera interdite à la circulation (route barrée) du 12 au 15 septembre 2025. Durant cette période, la déviation se fera par la rue du Chalet ou la rue des Roses. L’accès restera autorisé aux riverains ainsi qu’aux véhicules de secours et de service. Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :

• Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux,
• La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier.

ARRÊTÉ : En raison de travaux de réhabilitation de conduites d’assainissement par procédé de chemisage effectués par l’entreprise TELEREP EST de (57146) WOIPPY dans la rue du Chalet et le square Dommel dans la période du 08 au 19 septembre 2025, la chaussée sera rétrécie dans la rue du Chalet, dans la période du 08 au 19 septembre 2025, selon l’avancée du chantier. Le rétrécissement de la chaussée durant les différentes interventions sera signalé par cônes et par panneaux B 15 / C 18. Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :

• La circulation des piétons et le stationnement des véhicules seront interdits dans la zone de travaux,
• Cette rue étant en sens unique et étant le seul accès aux écoles, l’entreprise devra veiller à la libre circulation des véhicules et bus scolaires,
• Les travaux sont situés dans une portion de rue limitée à 30 km /heure.

ARRÊTÉ : En raison de travaux de réhabilitation de conduites d’assainissement par procédé de chemisage effectués par l’entreprise TELEREP EST de (57146) WOIPPY dans la rue des Glaïeuls dans la période du 08 au 19 septembre 2025, la chaussée sera rétrécie dans la rue des Glaïeuls, dans la période du 08 au 19 septembre 2025, selon l’avancée du chantier. Le rétrécissement de la chaussée durant les différentes interventions sera signalé par cônes et par panneaux B 15 / C 18. Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :

• La circulation des piétons et le stationnement des véhicules seront interdits dans la zone de travaux.
• La vitesse sera limitée à 30 km /heure dans la rue des Glaïeuls.

ARRÊTÉ : En raison de la mise en place d’un échafaudage en vue de travaux de toiture à réaliser, l’entreprise ROLANDO Frères de (57430) SARRALBE est autorisée à occuper le domaine public sur la chaussée et le trottoir situés devant et sur le côté de l’immeuble N°1 Rue des Serruriers durant 2 jours dans la période du 05 au 16 septembre 2025. Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits dans la zone de travaux. Afin de garantir la circulation des piétons un passage devra être laissé et sécurisé.

ARRÊTÉ : En raison de l’effondrement partiel d’un pignon de l’immeuble 8 rue des Serruriers, de la déstabilisation de l’immeuble et du risque d’effondrement total du pignon, cadastré section 19 parcelle n° 264, propriété de M. Alain SCHITZ, et suite à la démolition de l’immeuble n° 7 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n° 263, propriété de M. et Mme Mehmet DAGTEKIN, la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant les immeubles n° 6 – 7 et 8 rue des Serruriers, à compter du 19 février 2024, pour des raisons de sécurité. Le périmètre de sécurité mis en place sera élargi à compter de ce jour, devant les immeubles n° 6 – 7 et 8 rue des Serruriers, section 19 parcelles n° 262 et 263 et 264. L’accès à la porte d’entrée de l’immeuble 8 rue des Serruriers restera accessible jusqu’à réception du rapport d’expertise.

ARRÊTÉ : En raison de la déstabilisation de l’immeuble N°6 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n°262 propriété de Mme CHRISTMANN Renée, et suite à la démolition de l’immeuble N°7 rue des Serruriers, cadastré section 19 parcelle n°263 propriété de M. et Mme DAGTEKIN Mehmet, la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant les immeubles N°6 et N°7 rue des Serruriers, à compter du 13 décembre 2023, pour des raisons de sécurité au vu du mauvais état du pignon mitoyen et de la menace d’effondrement de celui-ci. Un périmètre de sécurité sera mis en place à compter de ce jour, devant les immeubles précités. Un passage pour les piétons restera accessible pour les propriétaires des parcelles n°243 – 242 – 241 – 240 – 239 – 260 – 261 – 277 – 278 – 258, section 19. Le stationnement restera autorisé devant les immeubles 1 – 2 – 4 rue des Serruriers, ainsi que devant les immeubles 3 – 4 – 6 rue des Potiers.

ARRÊTÉ : L’arrêté municipal n° 2015-DIV-119 du 22 octobre 2015 est abrogé. La circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits devant l’immeuble 7 rue des Serruriers, section 19 n° 263, à compter du 20 juillet 2023, pour des raisons de sécurité au vu du mauvais état et la déstabilisation des éléments de toiture et l’existence de facteurs de dégradation du bâti, avec des éléments menaçant de s’effondrer et pouvant porter atteinte à la structure porteuse de l’immeuble 7 rue des Serruriers. Un périmètre de sécurité (signalé par des barrières) sera mis en place devant l’immeuble concerné.
Un passage pour les piétons restera accessible pour les propriétaires des parcelles 243 – 242 – 241 – 240 – 239 – 260 – 261 – 262 – 277 – 278 – 258, section 19. Le stationnement des véhicules sera uniquement autorisé pour les propriétaires des immeubles 1 – 2 – 4 et 6 rue des Serruriers, ainsi que ceux des immeubles 3 – 4 et 6 rue des Potiers. La circulation des véhicules sera interdite dans le sens remontant à partir de l’immeuble 4 rue des Potiers.

ARRÊTÉ : Le stationnement des véhicules (emprise de 4 places de stationnement) et la circulation des piétons seront interdits devant l’immeuble 27 rue du Couvent à partir du 18 octobre 2022 pour des raisons de sécurité et au vu du risque d’écroulement d’une partie de la charpente de cette propriété. Un périmètre de sécurité sera mis en place par la commune (barrières de sécurité) à compter de ce même jour, autour de l’immeuble précité, et au vu des parcelles attenantes (n° 202, n°200 et n° 192). Les piétons emprunteront le trottoir situé en face de l’immeuble 27 rue du Couvent.

ARRÊTÉ réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.

ARRÊTÉ réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.

ARRÊTÉ réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.

ARRÊTÉ : MISE EN SECURITE – PROCÉDURE URGENTE CONCERNANT L’IMMEUBLE SITUE 43 GRAND’RUE (PARTIE ARRIERE DE L’IMMEUBLE) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’effondrement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.

ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES PIÉTONS AINSI QUE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DEVANT LES IMMEUBLES n° 8 et n° 9 RUE DU PASSAGE A PARTIR DU 18 FÉVRIER 2025 EN RAISON D’UN EFFONDREMENT DE TOITURES ET DU RISQUE DE CHUTE DE PIERRES – MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DE SECURITE : Pour de raisons de sécurité au vu de l’effondrement de toitures des bâtiments n° 8 et n° 9 rue du Passage et du risque de chutes de pierres, la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la rue du Passage à partir de l’intersection avec la Grand ’Rue jusqu’au 1 Rue du Passage (parcelle n° 180) à partir du 18 février 2025. Des barrières ont été mises en place pour délimiter le périmètre de sécurité. La circulation des véhicules sera uniquement autorisée pour les riverains et se fera à sens unique, dans le sens montant rue du Couvent vers la Grand ’Rue.

ARRÊTÉ : L’arrêté municipal n° 2024-DIV-139 prescrivant l’entretien des trottoirs et des caniveaux, le libre passage, l’interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique, le déneigement et verglas et l’entretien des végétaux des propriétés donnant sur la voie publique sur l’ensemble de la commune de Sarre-Union est affiché aux portes de la mairie.

ARRÊTÉ : Suite à la multiplication d’incivilités, de rassemblements divers, de dépôts sauvages d’ordures, ainsi que pour la préservation de la faune et flore sauvage, le présent arrêté réglemente la circulation des véhicules sur les chemins d’exploitation agricoles et l’accès aux parcelles forestières de la commune de (67260) Sarre-Union à compter du 15 avril 2025.

L’accès aux chemins d’exploitation du ban communal signalés par panneaux BO et panneaux M9z ‘SAUF DESSERTE DES PROPRIÉTÉS RIVERAINES’ est interdit à tous les véhicules à moteur à l’exception des dessertes des propriétés riveraines. L’interdiction énoncée à l’article précédent sera applicable à tous les véhicules à l’exception :

• Des véhicules des propriétés riveraines ;
• Des engins agricoles des agriculteurs dont les parcelles sont desservies par le chemin d’exploitation ;
• Des véhicules du gestionnaire de la voirie ;
• Des véhicules des forces de l’ordre ;
• Des véhicules de secours.

La circulation des véhicules suivants est interdite sur les chemins d’exploitation agricoles et forestiers, sauf dérogation préalable :

• Les véhicules de transport public (autobus, camions de livraison, etc.) ;
• Les véhicules à moteur non liés à l’exploitation agricole ou forestière, sauf autorisation exceptionnelle délivrée par le Maire.

L’accès à tous les chemins forestiers du ban communal signalés par panneaux BO et panonceau M9z ‘art.163-6 DU CODE FORESTIER’ sont interdits à tous véhicules à moteur, à l’exception des véhicules des services d’exploitation, de suivi de’ entretien forestier et chasse, et sont soumis à l’article : 163-6 du code forestier. En forêt, toute circulation pédestre, équestre, canine ou deux roues est interdite hors des chemins. Les layons d’exploitation ne sont pas des chemins et sont interdits à la circulation. Les chiens sont obligatoirement tenus en laisse du 15 avril au 30 juin de chaque année selon arrêté ministériel du 16 mars 1995.

Toute infraction peut être soumis à amende. Les dispositions énoncées aux articles précédents feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, mise en place par la commune de Sarre-Union.

ARRÊTÉ : Toute association locale ou régionale désirant annoncer un évènement sur la commune de SARRE-UNION, sous forme d’affichage (banderoles, panneaux, etc.) devra au préalable soumettre son projet aux services communaux de la mairie, qui apprécieront en toute objectivité de sa pertinence et de la qualité du support. Tout affichage émanant de particuliers ou d’entreprises sera strictement interdit sur le domaine public. Tout affichage sauvage qui n’aurait pas obtenu l’agrément de la mairie sera immédiatement retiré par les services municipaux. Tout affichage annonçant un événement devant se produire en dehors de la commune devra suivre les prérogatives définies dans les articles précédents. Le maire et la gendarmerie de SARRE-UNION sont chargés, chacun en ce qui les concerne de faire appliquer le présent arrêté. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent des forces de l’ordre habilité à dresser un procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

MARCHÉ HEBDOMADAIRE : En raison du marché hebdomadaire des mercredis matin, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 07 heures et 14 heures sur la Place de la République.

MARCHÉ DES SAVEURS : En raison du marché des saveurs du vendredi 19 septembre 2025, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 12h et 21h sur la place de la République.

DISTRIBUTION DES SACS MULTIFLUX : Une permanence de distribution des sacs multiflux pour les foyers de la Commune de Sarre-Union aura lieu le jeudi 25 septembre 2025 de 13 h 30 à 19 h et le vendredi 26 septembre 2025 de 8 h 30 à 19 h à la Corderie 2a rue Vincent d’Indy à Sarre-Union. Merci de bien vouloir vous munir de votre SYDEM’PASS.

CONSULTATION JURIDIQUE : Une consultation juridique gratuite assurée par un avocat, organisée en partenariat avec le Comité Départemental d’Accès au Droit, aura lieu le lundi 6 octobre 2025, uniquement sur rendez-vous (Tél. : 03.88.01.14.74) de 18h à 20h.

AVIS A LA POPULATION 

• Selon l’arrêté ministériel du 08 novembre 2023, le site délimité sur le territoire de la Commune de Sarre-Union a été classé au titre des sites patrimoniaux remarquables. L’arrêté, le plan annexé ainsi que le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Sarre-Union pourront être consultés en mairie aux heures d’ouverture habituels. 

• La révision du Plan Local d’Urbanisme a débuté en octobre 2023, en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés (D.D.T. – C.C.A.B. – S.C.O.T. – U.D.A.P. …) et avec le soutien technique des bureaux d’études ECOLOR et JCBA. Dès maintenant, et tout au long de la procédure, les habitants ont la possibilité de venir en mairie, aux heures d’ouverture, pour faire des remarques ou poser des questions dans le cahier de concertation prévu à cet effet. 

• L’arrêté préfectoral du 16 juin 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin est affiché aux portes de la mairie et est consultable sur le site internet de la ville de Sarre-Union. 

• L’arrêté préfectoral du 02 juillet 2025 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin est affiché aux portes de la mairie et est consultable sur le site internet de la ville de Sarre-Union. 

Les arrêtés permanents

Élections

• Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Sarre-Union.

Urbanisme

• Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Circulation

• Arrêté municipal permanent règlementant les limites de l’agglomération sur la route de Schopperten (RD92).

• Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement des véhicules devant les immeubles n°26 et n°28 rue de Verdun durant les horaires d’ouverture de la boulangerie Eberhard à Sarre-Union.

• Arrêté municipal permanent portant interdiction de stationner le long de la voie de circulation dans l’impasse du château d’eau.

• Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le centre-ville de Sarre-Union.

• Arrêté permanent interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 9 mètres.

• Arrêté préfectoral N°18 – 1985 relatif au Transport de Matières Dangereuses sur la commune de Sarre-Union.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules dans la rue de la Gare à hauteur du Bureau de Poste.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules à l’angle de la rue des Suisses et Chemin du Vieux Sarrewerden.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Petits Jardins.

• Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules sur la Place de la République.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement  des véhicules dans une partie de la rue des Serruriers.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules dans une partie de la rue Vincent d’Indy.

• Arrêté municipal portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules dans la cour d’accès à l’École.

• Arrêté municipal portant création de places de stationnement réservées aux personnes handicapées – GIC et GIG

• Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules autour de la Place des Tilleuls.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Bleuets – Zone 30.

• Arrêté municipal portant interdiction de stationnement dans la rue Saint-Léon.

• Arrêté municipal portant interdiction de stationner dans l’impasse Walter Schmitt.
• Arrêté municipal permanent réglementant la circulation des véhicules sur les chemins d’exploitation agricoles et forestiers à compter du 15 avril 2025
• Interdiction temporaire de stationnement et de circulation sur le parking du complexe sportif

Activités – comportements

• Arrêté municipal portant sur l’interdiction de l’affichage sauvage sur la commune de SARRE-UNION
  
• Arrêté municipal prescrivant l’entretien des trottoirs et de déneigement sur l’ensemble de la commune de Sarre-Union
  
• Arrêté municipal réglementant le bruit et les activités et comportements bruyants.

• Arrêté municipal portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique.

• Arrêté municipal réglementant la tenue des chiens en laisse.
  
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.
• ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 1 route de Sarrebourg section 23 N°162 : Il ressort du rapport de l’architecte qu’il existe un risque de péril imminent pour les usagers du parking commun, que cette situation compromet la sécurité des occupants et usagers de l’immeuble voisin ainsi que des usagers des parkings et qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique laquelle est menacée par l’existence d’un danger imminent et sans procédure contradictoire.
• ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 43 Grand’Rue (partie arrière de l’immeuble) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’écoulement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.

Élimination des déchets

• Arrêté municipal réglementant la collecte et l’élimination des déchets sur le territoire de la commune.