Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 juillet au 8 août 2023 inclus, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées.
Ce rapport est consultable par le public jusqu’au 8 août 2024 en mairie aux horaires d’ouverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h).
L’arrêté préfectoral n°2024/046 du 1er février 2024, porte création d’un périmètre délimité des abords sur le territoire de la Commune de Sarre-Union. L’arrêté, le plan annexé ainsi que le dossier pourront être consultés en mairie aux heures d’ouverture habituels.