Les arrêtés

Les arrêtés ministériels

Arrêté interministériel du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes « inondations par débordement de cours d’eau et coulées de boues du 17 au 20 mai 2024 ».

Les arrêtés préfectoraux

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 9 août 2024 modifiant l’arrêté initial du 3 février 2006 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le Bas-Rhin et ses annexes 1 et 2.

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Arrêté préfectoral du 16/09/2025 d’abrogation de l’arrêté préfectoral du 03/09/2025 de restriction des usages de l’eau dans le Bas-Rhin.

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Arrêté préfectoral du 16 juin 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin

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Arrêté préfectoral du 02 octobre 2024 autorisant une lutte collective organisée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Grand Est (FREDON Grand Est) et les lieutenants de louveterie contre les corvidés classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Bas-Rhin.

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Arrêté préfectoral instituant la nouvelle commission de contrôle des listes électorales

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Arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 02 février 2024 au 1er février 2033

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Arrêté préfectoral N° DDPP67-SPAE-AR-2023 – 16 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

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Arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le Bas-Rhin

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Les arrêtés du maire

Les arrêtés temporaires

Pour les arrêtés, une demande écrite est à adresser à la mairie, au minimum 15 jours avant le début des travaux, ou un mois avant la manifestation.

Téléchargements :

Dans certains cas, les services de la mairie sont dans l’obligation de consulter des services extérieurs :

• Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin pour les travaux réalisés sur la route départementale 1061 ou sur l’itinéraire prioritaire des transports exceptionnels (demande à transmettre un mois avant).

• Centre d’Entretien et d’Intervention de Sarre-Union (Collectivité Européenne d’Alsace) pour les travaux réalisés sur une route départementale (demande à transmettre 15 jours avant)

 Les renseignements suivants sont à transmettre :

• Coordonnées de l’entreprise et du demandeur,

• Nature des travaux et propositions de modification temporaire de la circulation (stationnement interdit, gênant, chaussée rétrécie, circulation alternée par feux de chantier ou manuellement, circulation restreinte sur un couloir, rue barrée, déviation, vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier, etc.).

• Date de début et de fin des travaux, durée des travaux, largeur de l’emprise au sol (trottoir ou route), plan.

Circulation des véhicules

ARRETE : Dans le cadre des travaux réalisés par la société SOBECA pour le compte de la Régie Municipale d’électricité de Sarre-Union, relatifs au raccordement du futur pôle santé, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la commune de Sarre-Union pendant la période du 20 octobre 2025 au 30 novembre 2025.  

Durant la période de travaux : 

• La circulation sur la rue de Phalsbourg (RD 1061) sera préservée dans le sens Sarreguemines ➔ Phalsbourg, mais barrée dans le sens Phalsbourg ➔ Sarreguemines et engendrera une déviation par la rue Vincent d’lndy (E. Leclerc), la rue des Bleuets, la rue de Rimsdorf, la rue de Bitche, la rue des Jardins et la rue Maréchal Foch. 

• La rue Vincent d’lndy (Corderie) sera barrée au niveau de la rue de Phalsbourg (RD 1061) et la circulation déviée par la rue Vincent d’INDY (E. LECLERC) et par la rue des Roses, rue des Glycines, rue des Bleuets. 

Le stationnement sera interdit : 

• Sur 50% du parking situé dans l’angle de la rue Vincent d’Indy et rue de Phalsbourg ; 

• Sur toute la longueur des jardins situés en face de la Corderie ; 

• Le long du Centre Socio-Culturel jusqu’au transformateur électrique ; 

• La circulation et le stationnement seront régulés selon l’avancée des travaux ; 

• L’accès des piétons au Centre Socio-Culturel sera maintenu pendant toute la durée des travaux. 

Sur le site de l’ancien garage FRANATEL tout stationnement et circulation seront interdits dans l’emprise du chantier pour toute la durée des travaux. L’entreprise devra veiller à préserver l’accès à la propriété n° 35A rue de Phalsbourg. 

Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après : 

• Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier ; 

• La circulation limitée à 30 km/h ; 

• Les piétons devront prendre le trottoir d’en face ; 

• La circulation des cycles se fera pied à terre. 

ARRETE : Le Groupement d’intérêts Culturels de (67260) SARRE-UNION est autorisé à occuper le domaine public sur la Place des Tilleuls le samedi 08 novembre 2025, de 9 heures à 17 heures, en raison de l’organisation d’un atelier RAKU. La circulation des véhicules devra être maintenue dans les rues adjacentes (rue de l’École, rue de Verdun, rue des Églises et rue des Vignes). 

ARRETE : En raison de travaux réaménagement de la placette située à l’angle de la rue d’Oermingen et de la rue des Jardins par l’entreprise KARCHER Travaux Publics de (67320) DRULINGEN la chaussée sera rétrécie dans la période du 27 octobre au 28 novembre 2025. La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/heure. L’entreprise devra s’adapter à garantir la circulation dans le carrefour. Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :

• Le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone de travaux,
• La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier.

ARRETE : Pour des raisons de sécurité, l’accès au parcours de santé sera interdit le samedi 08 novembre 2025 de 08 heures à 15 heures en vue de l’organisation d’une battue de chasse sur le lot de chasse N°1. Ce même jour, le stationnement de tous les véhicules sera interdit à l’entrée et autour du parcours de santé de Sarre-Union.

ARRETE : En raison des travaux de changement de fenêtre de toit, l’entreprise TOIT9 de (67260) SARRE-UNION est autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir et sur 2 places de stationnement, situées devant l’immeuble N°25 Grand’Rue le 03 novembre 2025 de 07h30 à 16h30. Ce même jour, l’entreprise TOIT9 de (67260) SARRE-UNION interviendra avec une nacelle devant l’immeuble n° 25 Grand’Rue en vue des travaux de changement de fenêtre de toit. Les travaux entraineront les prescriptions ci-après : 

• Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux, 

• La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier. 

ARRETE : En raison des travaux de rénovation de toiture et de la pose d’un échafaudage, l’entreprise TOIT9 de (67260) SARRE-UNION est autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir, situé devant l’immeuble N°12 rue des Juifs dans la période du 20 octobre au 14 novembre 2025. Ce même jour, le stationnement des véhicules sera interdit et réservé à l’entreprise TOIT9 de {67260) SARRE-UNION. La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier.

ARRETE : En raison de travaux de réparation de collecteur d’assainissement à réaliser par l’entreprise WENDLING de (67290) WEISLINGEN pour le compte du SDEA, la circulation des véhicules sera interdite dans la rue des Glaïeuls dans la période des travaux entre le 20/10/2025 et le 03/11/2025. Durant cette période de travaux la rue des glaïeuls sera barrée à partir du N° 06 rue des Glaïeuls jusqu’au N° 09 rue des Glaïeuls pendant la durée des travaux. Une déviation locale sera mise en place, indiquée par une signalisation appropriée, afin d’assurer la continuité de la circulation. Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :
Le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone de travaux,
La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier,
L’entreprise devra garantir l’accès des riverains à leurs propriétés.

ARRETE : En raison de travaux de réhabilitation de conduites d’assainissement par procédé de chemisage effectués par l’entreprise TELEREP EST de (57146) WOIPPY dans la rue du Chalet et la rue des Glaïeuls dans la période du 27 Octobre au 28 Novembre 2025, la chaussée sera rétrécie dans la rue du chalet, et dans la rue des Glaïeuls dans la période du 27 Octobre au 28 Novembre 2025, selon l’avancée du chantier. Le rétrécissement de la chaussée durant les différentes interventions sera signalé par cônes et par panneaux
B 15 / C 18. Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :
La circulation des piétons et le stationnement des véhicules seront interdits dans la zone de travaux,
Cette rue étant en sens unique et étant le seul accès aux écoles, l’entreprise devra veiller à la libre circulation des véhicules et bus scolaires,
Les travaux sont situés dans une portion de rue limitée à 30 km /heure.

ARRETE : En raison de la pose d’un échafaudage en vue de travaux de ravalement de façades à réaliser, Monsieur ROSER Fabien de (67260) SARRE-UNION est autorisé à occuper le domaine public sur le trottoir situé devant l’immeuble N°22 rue des Eglises dans la période du 22 septembre au 22 novembre 2025. Durant cette même période, Monsieur ROSER de (67260) SARRE-UNION sera autorisé à empiéter sur une partie de la chaussée située devant l’immeuble concerné par les travaux. Les travaux entraîneront les prescriptions ci-après :
La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier,
Le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone des travaux.

ARRETE : Le stationnement des véhicules (emprise de 4 places de stationnement) et la circulation des piétons seront interdits devant l’immeuble 27 rue du Couvent à partir du 18 octobre 2022 pour des raisons de sécurité et au vu du risque d’écroulement d’une partie de la charpente de cette propriété. Un périmètre de sécurité sera mis en place par la commune (barrières de sécurité) à compter de ce même jour, autour de l’immeuble précité, et au vu des parcelles attenantes (n° 202, n°200 et n° 192). Les piétons emprunteront le trottoir situé en face de l’immeuble 27 rue du Couvent.

ARRETE : L’arrêté municipal n° 2024-DIV-139 prescrivant l’entretien des trottoirs et des caniveaux, le libre passage, l’interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique, le déneigement et verglas et l’entretien des végétaux des propriétés donnant sur la voie publique sur l’ensemble de la commune de Sarre-Union est affiché aux portes de la mairie.

ARRETE : Suite à la multiplication d’incivilités, de rassemblements divers, de dépôts sauvages d’ordures, ainsi que pour la préservation de la faune et flore sauvage, le présent arrêté réglemente la circulation des véhicules sur les chemins d’exploitation agricoles et l’accès aux parcelles forestières de la commune de (67260) Sarre-Union à compter du 15 avril 2025.

L’accès aux chemins d’exploitation du ban communal signalés par panneaux BO et panneaux M9z ‘SAUF DESSERTE DES PROPRIETES RIVERAINES’ est interdit à tous les véhicules à moteur à l’exception des dessertes des propriétés riveraines. L’interdiction énoncée à l’article précédent sera applicable à tous les véhicules à l’exception :

• Des véhicules des propriétés riveraines ;
• Des engins agricoles des agriculteurs dont les parcelles sont desservies par le chemin d’exploitation ;
• Des véhicules du gestionnaire de la voirie ;
• Des véhicules des forces de l’ordre ;
• Des véhicules de secours.

La circulation des véhicules suivants est interdite sur les chemins d’exploitation agricoles et forestiers, sauf dérogation préalable :

• Les véhicules de transport public (autobus, camions de livraison, etc.) ;
• Les véhicules à moteur non liés à l’exploitation agricole ou forestière, sauf autorisation exceptionnelle délivrée par le Maire.

L’accès à tous les chemins forestiers du ban communal signalés par panneaux BO et panonceau M9z ‘art.163-6 DU CODE FORESTIER’ sont interdits à tous véhicules à moteur, à l’exception des véhicules des services d’exploitation, de suivi de’ entretien forestier et chasse, et sont soumis à l’article : 163-6 du code forestier. En forêt, toute circulation pédestre, équestre, canine ou deux roues est interdite hors des chemins.

Les layons d’exploitation ne sont pas des chemins et sont interdits à la circulation.

Les chiens sont obligatoirement tenus en laisse du 15 avril au 30 juin de chaque année selon arrêté ministériel du 16 mars 1995.

Toute infraction peut être soumis à amende.

Les dispositions énoncées aux articles précédents feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, mise en place par la commune de Sarre-Union.

ARRETE : Toute association locale ou régionale désirant annoncer un évènement sur la commune de SARRE-UNION, sous forme d’affichage (banderoles, panneaux, etc.) devra au préalable soumettre son projet aux services communaux de la mairie, qui apprécieront en toute objectivité de sa pertinence et de la qualité du support. Tout affichage émanant de particuliers ou d’entreprises sera strictement interdit sur le domaine public. Tout affichage sauvage qui n’aurait pas obtenu l’agrément de la mairie sera immédiatement retiré par les services municipaux. Tout affichage annonçant un événement devant se produire en dehors de la commune devra suivre les prérogatives définies dans les articles précédents. Le maire et la gendarmerie de SARRE-UNION sont chargés, chacun en ce qui les concerne de faire appliquer le présent arrêté. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent des forces de l’ordre habilité à dresser un procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

MARCHÉ HEBDOMADAIRE : En raison du marché hebdomadaire des mercredis matin, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 07 heures et 14 heures sur la Place de la République.

MARCHÉ DES SAVEURS : En raison du marché des saveurs du vendredi 21 novembre 2025, le stationnement des véhicules est interdit ce jour entre 12h et 21h sur la place de la République.

ESPACE LIGUE DE L’ALSACE BOSSUE

Soins et conseils esthétiques : soins individuels sur rendez-vous (Mme BRONNER – tél. 03.88.24.71.86 ou cathy.bronner@ligue-cancer.net ) proposés par une esthéticienne tous les 3èmes vendredis du mois au Centre Socio-Culturel à Sarre-Union.

Marche nordique : un temps d’activité physique, tous les lundis de 14h à 15h rendez-vous devant le Centre Socio-Culturel. Pour des renseignements et inscriptions, contacter Mme BRONNER – tél. : 03.88.24.71.86 ou cathy.bronner@ligue-cancer.net

Tous les 3e vendredis du mois : suivi diététique avec une diététicienne sur rendez-vous au 03.88.24.71.86.

CONSULTATION JURIDIQUE : Une consultation juridique gratuite assurée par un avocat, organisée en partenariat avec le Comité Départemental d’Accès au Droit, aura lieu le lundi 3 novembre 2025, uniquement sur rendez-vous (Tél. : 03.88.01.14.74) de 18h à 20h.

CHASSE : Des battues auront lieu les samedis 08 et 22 novembre 2025 dans le lot n°1 en forêt communale de Sarre-Union et dans la forêt domaniale du Lutterbach (ban de Vœllerdingen).
Des tirs de nuit menés par les locataires de chasse sous la responsabilité technique des lieutenants de louveterie auront lieu dans le lot de chasse n° 3 dans le cadre de la prévention des dégâts tout au long de la saison 2025-2026.

AVIS A LA POPULATION

• Selon l’arrêté ministériel du 08 novembre 2023, le site délimité sur le territoire de la Commune de Sarre-Union a été classé au titre des sites patrimoniaux remarquables. L’arrêté, le plan annexé ainsi que le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Sarre-Union pourront être consultés en mairie aux heures d’ouverture habituels.
• La révision du Plan Local d’Urbanisme a débuté en octobre 2023, en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés (D.D.T. – C.C.A.B. – S.C.O.T. – U.D.A.P. …) et avec le soutien technique des bureaux d’études ECOLOR et JCBA. Dès maintenant, et tout au long de la procédure, les habitants ont la possibilité de venir en mairie, aux heures d’ouverture, pour faire des remarques ou poser des questions dans le cahier de concertation prévu à cet effet.

Les arrêtés permanents

Élections

• Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Sarre-Union.

Urbanisme

• Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Circulation

• Arrêté municipal permanent règlementant les limites de l’agglomération sur la route de Schopperten (RD92).

• Arrêté municipal permanent réglementant le stationnement des véhicules devant les immeubles n°26 et n°28 rue de Verdun durant les horaires d’ouverture de la boulangerie Eberhard à Sarre-Union.

• Arrêté municipal permanent portant interdiction de stationner le long de la voie de circulation dans l’impasse du château d’eau.

• Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le centre-ville de Sarre-Union.

• Arrêté permanent interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 9 mètres.

• Arrêté préfectoral N°18 – 1985 relatif au Transport de Matières Dangereuses sur la commune de Sarre-Union.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules dans la rue de la Gare à hauteur du Bureau de Poste.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules à l’angle de la rue des Suisses et Chemin du Vieux Sarrewerden.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Petits Jardins.

• Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules sur la Place de la République.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement  des véhicules dans une partie de la rue des Serruriers.

• Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules dans une partie de la rue Vincent d’Indy.

• Arrêté municipal portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules dans la cour d’accès à l’École.

• Arrêté municipal portant création de places de stationnement réservées aux personnes handicapées – GIC et GIG

• Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules autour de la Place des Tilleuls.

• Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Bleuets – Zone 30.

• Arrêté municipal portant interdiction de stationnement dans la rue Saint-Léon.

• Arrêté municipal portant interdiction de stationner dans l’impasse Walter Schmitt.
• Arrêté municipal permanent réglementant la circulation des véhicules sur les chemins d’exploitation agricoles et forestiers à compter du 15 avril 2025
• Interdiction temporaire de stationnement et de circulation sur le parking du complexe sportif

Activités – comportements

• Arrêté municipal portant sur l’interdiction de l’affichage sauvage sur la commune de SARRE-UNION
  
• Arrêté municipal prescrivant l’entretien des trottoirs et de déneigement sur l’ensemble de la commune de Sarre-Union
  
• Arrêté municipal réglementant le bruit et les activités et comportements bruyants.

• Arrêté municipal portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique.

• Arrêté municipal réglementant la tenue des chiens en laisse.
  
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des vestiges de remparts adossés à l’immeuble incendié situé 37 Rue des Remparts, cadastré section 19 n° 54 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 24 octobre 2022 autour des vestiges du rempart situé 37 Rue des Remparts (section 19 n° 54). La circulation des piétons sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu de l’effondrement de la structure. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts.
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité au vu de l’immeuble 13 rue des Remparts, cadastré section 19 n° 112 : Un périmètre de sécurité a été mis en place à compter du 20 octobre 2022 autour de l’immeuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Pour des raisons de sécurité au vu du risque de chute de débris des avancées de toiture de l’immeuble, la circulation des piétons sera interdite devant l’immuble 13 Rue des Remparts et sur son côté rue Sainte Montée. Les piétons devront circuler de l’autre côté de la voie, rue des Remparts et rue Sainte Montée.
• Arrêté réglementant la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’interdiction d’accès au vu des dépendances des immeubles situées 18 Rue des Remparts (garage) cadastré section 19 n° 113, 13 rue des Remparts (dépendance) cadastré section 19 n° 112, 7 Rue Sainte Montée (dépendance) cadastré section 19 n° 111 : Pour des raisons de sécurité, l’accès au garage situé rue des Remparts section 19 n° 113, l’accès de la dépendance de l’immeuble n° 13 rue des Remparts section 19 n° 112, l’accès à la dépendance de l’immeuble 7 Rue Sainte Montée section 19 n° 111 sont interdits à compter du 20 octobre 2022. Un périmètre de sécurité a été mis en place. La circulation des piétons y sera interdite pour des raisons de sécurité et au vu du mauvais état et de la déstabilisation des murs de colombage du garage sur toute la hauteur (section 19 parcelle 113) et s’agissant de murs de séparations avec les propriétés voisines (parcelles 111 et 112). Ils devront circuler de l’autre côté de la voie Rue des Remparts.
• ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 1 route de Sarrebourg section 23 N°162 : Il ressort du rapport de l’architecte qu’il existe un risque de péril imminent pour les usagers du parking commun, que cette situation compromet la sécurité des occupants et usagers de l’immeuble voisin ainsi que des usagers des parkings et qu’il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique laquelle est menacée par l’existence d’un danger imminent et sans procédure contradictoire.
• ARRÊTÉ : Mise en sécurité – Procédure urgente concernant l’immeuble situé 43 Grand’Rue (partie arrière de l’immeuble) à Sarre-Union : Un périmètre de sécurité est mis en place en raison du risque d’écoulement de deux conduits de cheminée situés sur la partie arrière de la toiture du bâtiment.

Élimination des déchets

• Arrêté municipal réglementant la collecte et l’élimination des déchets sur le territoire de la commune.