Point de situation relatif à l’Influenza aviaire hautement pathogène

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Arrêté ministériel du 9 septembre 2021

La situation sanitaire européenne en matière d’Influenza Hautement Pathogène (IAHP) est fortement évolutive depuis plusieurs semaines. A ce jour, on dénombre 25 cas dans la faune sauvage en Europe ainsi que des cas sur des oiseaux captifs en Belgique, au Luxembourg et en France où un foyer a été identifié dans le département des Ardennes.

Au vu de cette évolution et de la probable persistance du virus dans la faune sauvage (migratrice et non migratrice), le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé d’élever le niveau de risque vis-à-vis de l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène de négligeable à modéré sur l’ensemble du territoire métropolitain. L’Arrêté ministériel correspondant, signé le 9 septembre 2021 et publié au journal officiel du 10 septembre 2021 est immédiatement entré en vigueur.

Les mesures les plus contraignantes induites par le niveau « modéré » sont limitées aux communes situées dans les zones à risque particulier (ZRP) définies par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 dont vous trouverez la liste ci-dessous (claustration des volailles et oiseaux captifs, ou protection de ceux-ci par un filet, interdiction de l’organisation de rassemblements dans les ZRP et de la participation des volailles et d’oiseaux originaires de ZRP dans les zones au risque « négligeable », interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes, interdiction de l’utilisation d’appelants).

Les élevages et détenteurs de volailles et/ou d’oiseaux captifs de votre commune déclarés ont été informés par courrier de leurs obligations réglementaires. Cependant, un certain nombre de petits détenteurs ou exploitations non commerciales (éleveurs amateurs d’oiseaux d’ornement, basse-cours, détenteurs d’oiseaux quels qu’ils soient…) ne sont pas déclarés.


Aussi dans toutes les communes, il est demandé :

  • La plus grande vigilance pour une détection la plus rapide possible des cas cliniques. Les détenteurs doivent contacter immédiatement un vétérinaire si ils constatent l’apparition de signes d’alerte (mortalité, baisse de ponte ou de consommation d’eau et d’aliment).
  • L’application la plus stricte des mesures de biosécurité (dont le nettoyage et la désinfection des locaux et équipements d’élevage), dans tous les lieux de détention d’oiseaux.

Si votre commune est en ZRP, les détenteurs professionnels et non professionnels (éleveurs amateurs d’oiseaux d’ornement ou de volailles, basses-cours, détenteurs d’oiseaux quels qu’ils soient…) doivent en plus mettre en œuvre la claustration des volailles et des oiseaux ou la protection de ceux-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs.

Des mesures dérogatoires existent mais ne s’appliquent pas aux exploitations non commerciales. Certains éleveurs professionnels peuvent donc par dérogation, obtenue auprès de la DDPP, laisser leurs volailles en extérieur mais pas les détenteurs non professionnels.