Registre public d’accessibilité et ADAP

Registre public d’accessibilité et ADAP

 

Registre public d’accessibilité et ADAP : attention aux arnaques !

Ces arnaques s’organisent comme celles qui ont lieu depuis 2 ans dans le cadre de la réalisation et le suivi des Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP). Des organismes, prenant appui sur l’obligation légale de mise aux normes accessibilité, laissent parfois entendre qu’il s’agit de services de l’État. Les messages qu’ils délivrent sont bien souvent anxiogènes et nous invitons toutes les personnes qui seraient contactées à la plus grande vigilance et à ne pas céder à la panique.

Pour rappel, depuis le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public ERP ont l’obligation de mettre à disposition des usagers, clients ou visiteurs, un registre public d’accessibilité. Il informe du degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Ce registre doit être consultable sur place, en format papier ou numérique.

Si la mise en place du registre public d’accessibilité est à caractère obligatoire, il ne nécessite aucune inscription sous quelque forme que ce soit !

Nous vous incitons à être extrêmement vigilant dans le cas où l’entreprise mal intentionnée insisterait sur le caractère obligatoire du service et sur les sanctions encourues et n’acceptez en aucun cas de compléter un formulaire ni de saisir des coordonnées bancaires.

Vous pouvez consulter le site Internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaque-au-diagnostic-accessibilite

RGPD: attention aux arnaques !

Depuis le 25 mai 2018, les professionnels collectant des données sur leurs clients ou leurs abonnés sont tenus de se conformer au Règlement général de la protection des données (RGPD). Ce règlement européen a pour objectif d’encadrer de traitement des données. Pour les aider, des entreprises peuvent les accompagner. Mais attention aux offres frauduleuses !

Les bons réflexes à adopter

Avant de vous engager avec une entreprise, vérifiez :

  • l’identité de l’entreprise démarcheuse sur internet par exemple
  • la nature des services proposés
  • les dispositions contractuelles ou pré-contractuelles

Méfiez-vous des entreprises utilisant des communications prenant les formes d'une communication officielle émanant d'un service public.

Sur ce sujet, vous pouvez consulter les sites Internet suivants :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/arnaques-rgpd

https://www.cnil.fr/fr/vigilance-demarchages-trompeurs-mise-en-conformite-rgpd

Exemples de documents frauduleux envoyés à des professionnels :

 


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