Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 

La commune de Sarre-Union a décidé de solliciter auprès de la préfecture du Bas-Rhin la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols sur le territoire de la commune pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Les administrés concernés doivent signaler le sinistre à la mairie avant le 31 décembre 2020 afin de déclencher la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle et déclarer à leur assureur les dommages subis, accompagnés de photos.

Pour 2019 : L’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu pour la commune de Sarre-Union selon l’arrêté interministériel du 7 juillet 2020. Ce document est consultable sur le site Legifrance.


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